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Statuts des collectivités locales
La section présente:
- les statuts des collectivités locales adoptés en application de l’article 33 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 portant système des autonomies en Vallée d’Aoste. Chaque collectivité locale transmet un exemplaire de ses statuts et des éventuelles modifications de ces derniers à la Structure organisationnelle Collectivités locales, qui tient le recueil desdits statuts. Les textes publiés dans cette section sont tirés dudit recueil;
- les différentes circulaires et les instructions y afférentes émanant du Département des collectivités locales, secrétariat du Gouvernement et affaires préfectorales.
