Videosorveglianza - Archivio

La section contient, pour chaque année, la délibération du Gouvernement régional portant – au sens du troisième alinéa de l'art. 11 bis de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005 – définition des critères et des modalités d'octroi aux collectivités locales d'aides à la réalisation de projets d'investissement en technologies pour la sécurité du territoire, mais également le classement des projets éligibles et les communications de la structure Collectivités locales, ainsi que les formulaires, élaborés par ladite structure pour la présentation de la demande d'aide et du compte-rendu final.

Collectivités locales

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