Challand-Saint-Victor

Arrêté n° 296 du 14 octobre 2011,

portant autorisation d'attribuer la dénomination bilingue "Place Rinaldo Duguet" et "Piazza Rinaldo Duguet" à la petite place adjacente à la maison communale de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR, aux termes du deuxième alinéa de l'art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu'il a été inséré par l'art. 2 de la loi régionale n° 4 du 28 février 2011.



Arrêté n° 77 du 19 mars 2015,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Piazza/Place Bruno Joly » au parking du hameau de Ville, dans la Commune de Challand-Saint-Victor, dont une partie est occasionnellement utilisée pour des manifestations, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Collectivités locales

Retour en haut