- Page d'accueil
- Collectivités locales
- Police locale
- Délibérations du Gouvernement régional
D.G.R. n. 3722 du 01/12/2006.
Délibération portant approbation de la réglementation des grades et des caractéristiques des insignes de grades des fonctionnaires de la police locale, au sens de l’art. 10 de la LR n° 11 du 19 mai 2005.
Télécharger la pièce jointeBulletin Officiel de la Région autonome Vallée d'Aoste n.10 du 06/03/2007.