Sommaire du bulletin


Aosta, 07/01/1998 N. 1
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 46 du 29 décembre 1997, portant interprétation authentique du 3 e alinéa de l’art. 20 de la loi régionale n° 62 du 20 août 1993 (Dispositions en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, d’écono-mies d’énergie et de développement des énergies renou-velables).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 872 du 17 décembre 1997, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du 12 e cours d’habilitation à l’exercice de l’activité de vente au public d’aliments et boissons.
Arrêté n° 873 du 17 décembre 1997, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des 5e et 6e cours d’habilitation à l’exercice des activités commerciales.
Arrêté n° 874 du 17 décembre 1997, portant reconduction de l’autorisation d’ouvrir et d’exploiter un laboratoire d’analyses cliniques situé à AOSTE, 34, rue Binel, accordée à la SO.RI.VAL. S.R.L.
Arrêté n° 875 du 17 décembre 1997, modifiant les arrêtés du président du Gouvernement régional n° 963 du 20 octobre 1994, relatif à la délivrance de l’autorisation d’ouvrir et d’exploiter le centre de soins dentaires dénommé «Centro Dentistico Monte Emilius snc di CERISE Bruno e C.», dont le siège est situé à CHARVENSOD, 165 hameau de Plan-Félinaz, et n° 131 du 14 février 1995 et n° 34 du 23 janvier 1996, relatifs à l’autorisation en matière de publicité.
Arrêté n° 879 du 18 décembre 1997, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un cabinet de traumatologie à Champoluc, dans la commune d’AYAS, accordée au docteur Renato MISISCHI.
Arrêté n° 880 du 18 décembre 1997, portant renouvellement de l’autorisation d’ouvrir et de mettre en service un centre de soins médicaux spécialisés situé dans la commune d’AOSTE, 10 région Borgnalle, accordée à la société «DAY HOSPITAL SRL», et modification de l’autorisation relative à la publicité.
Arrêté n° 883 du 19 décembre 1997, portant composition d’un jury.
Decreto 19 dicembre 1997, n. 884. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza agli agenti di polizia municipale del comune di VALTOURNENCHE Antonio LAZZONI, Maurizio PÉAQUIN, Stefania PÉAQUIN e Monica TERZI.
Arrêté n° 886 du 22 décembre 1997, accordant au consortium d’irrigation et d’amélioration foncière de POROSSAN la subconcession de dérivation, à usage d’irrigation, des eaux du Parléaz, dans les communes d’AOSTE et de SAINT-CHRISTOPHE.
Actes des assesseurs
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 26 du 16 décembre 1997, portant modification du périmètre du territoire et des statuts du consortium d’amélioration foncière «Palleusieux», dont le siège est situé dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, aux termes du DR n° 215 du 13 février 1933.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du directeur n° 5720 du 2 décembre 1997, portant immatriculation de M. Bruno RONCO, titulaire de l’exploitation agricole située dans la commune d’ISSIME, 196, hameau de Chincheré, au répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Acte du directeur n° 5847 du 5 décembre 1997, portant immatriculation de M. Claudio Vittorio TUTEL, titulaire de l’exploitation agricole située au hameau de Prélaz, dans la commune de SAINT-MARCEL, au répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4177 du 24 novembre 1997, rectifiant le budget 1997 de la Région du fait de l’inscrip-tion de crédits alloués par l’État en vue de la réalisation du projet de création en Vallée d’Aoste d’un «Centre européen d’entreprises et d’innovation (CEEI)», par les soins du «Centro sviluppo SpA» et approuvant la conven-tion complétant celle passée avec ladite société le 15 juillet 1997. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4255 du 24 novembre 1997, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet présenté par la communauté de montagne Grand-Paradis en vue du réaménagement et de l’agrandissement de la route intercommunale Petit Sarriod – Vetan, dans les communes de SAINT-PIERRE et de SAINT-NICOLAS.
Délibération n° 4256 du 24 novembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet présenté par la commune de VILLENEUVE en vue du réaménagement et de l’élargissement de la route communale desservant les hameaux de Champagnolle et de La Côte.
Délibération n° 4257 du 24 novembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet présenté par la société «R.A.V.» en vue du stockage des gravats et des déblais provenant des fouilles du tunnel autoroutier de Dolonne – 2 lot – dans les communes de MORGEX, PRÉ-SAINT- DIDIER et COURMAYEUR.
Délibération n° 4258 du 24 novembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet présenté par l’ancien Service du bâtiment et de la voirie de l’Admini-stration régionale en vue de l’élargissement du tronçon Étroubléyaz/Del de la route régionale n° 12 de Saint-Denis, dans la commune de SAINT-DENIS.
Délibération n° 4259 du 24 novembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet présenté par la communauté de montagne Mont-Emilius en vue de la réfection de la voirie d’accès aux carrières de pierres «Montaz» et «Clapey Noir», faisant l’objet d’une restau-ration de l’environnement, dans les communes de QUART et de NUS.
Délibération n° 4260 du 24 novembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet présenté par le con-sortium du réseau d’adduction d’eau «Col Saint Pan-taléon» en vue de la construction du réseau d’adduction d’eau intercommunal TORGNON – VERRAYES – SAINT-DENIS.
Délibération n° 4282 du 24 novembre 1997, rectifiant le budget 1997 de la Région du fait de l’inscrip-tion de crédits alloués par l’Union européenne et par l’État en application du document unique de program-mation – objectif 2 – 1997/1999.
Délibération n° 4301 du 1 er décembre 1997, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1997 et modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 4079 du 24 novembre 1997.
Délibération n° 4302 du 1 er décembre 1997, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 4304 du 1 er décembre 1997, rectifiant le budget prévisionnel 1997 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et modifiant le budget de gestion au titre de la même année.
Délibération n° 4463 du 1 er décembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet présenté par l’Assessorat régional de l’environnement, de l’urbanisme et des transports en vue de l’agrandissement de l’aéro-port régional «Corrado Gex», dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 4464 du 1 er décembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet présenté par la commune de VALTOURNENCHE en vue de la construc-tion d’un paravalanche au hameau de Breuil-Cervinia.
Délibération n° 4465 du 1 er décembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet présenté par le consortium d’amélioration foncière «Piscina di Arliod» en vue de la construction d’une piste pour tracteurs au lieu-dit Ravise, dans la commune de GIGNOD.
Délibération n° 4466 du 1 er décembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet présenté par l’Assessorat régional des travaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire en vue de la consolidation du versant instable que longe la route La Tour - Biègne, dans la commune de CHATILLON.
Délibération n° 4467 du 1 er décembre 1997, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet présenté par la commune de GRESSAN en vue de la construction d’une passerelle pour piétons et cyclistes sur la Doire Baltée ser-vant à relier les zones sportives et récréatives de GRES-SAN et d’AOSTE.
Délibération n° 4503 du 15 décembre 1997, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1997 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibé-ration du Gouvernement régional n° 2436 du 7 juillet 1997.
Délibération n° 4504 du 15 décembre 1997, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1997.
Délibération n° 4505 du 15 décembre 1997, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 15 dicembre 1997, n. 4507. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamito-si». Anno 1997. Modifica della deliberazione del 07.07.1997, n. 2436.
Délibération n° 4508 du 15 décembre 1997, portant rectification de la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 1997 de la Région et modification du budget de ladite année.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 6/1991, art.19). Projet relatif à l’aménagement hydraulique forestier du torrent Chaussettaz, commune de RHEMES NOTRE DAME.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Résultat de la sélection sur épreuves pour le recrute-ment à durée déterminée d’un Agent de la Police Municipale de V grade (du 20.12.1997 jusqu’au 20.04.1998 pour une période de 4 mois).
Commune de CHAMPDEPRAZ. Liste d’aptitude.
Commune de CHÂTILLON. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recru-tement d’un Instructeur de directions VII grade - aire technique - service des travaux publics.
Commune de SAINT-PIERRE. Sélection, sur titres, au sens du règlement régional n° 6/1996, du DPR n° 333/1990 et de la convention col-lective nationale du 6 juillet 1995, en vue de l’établisse-ment d’une liste d’aptitude à utiliser pour le recrute-ment sous contrat à durée déterminée, à plein temps et à temps partiel, d’aides à domicile et dans les établisse-ments – IV e grade – personnels préposés aux services destinés aux personnes âgées – auprès de la micro-com-munauté pour personnes âgées et infirmes de la commu-ne de SAINT-PIERRE. Rectification.
Commune de SAINT-VINCENT. Projet objectif : recrutement sous contrat a durée déter-minée d’un(e) collaborateur(trice) professionel(le) V e grade.
Commune de VILLENEUVE. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recru-tement sous contrat à durée indeterminée d’un instruc-teur administratif - géomètre - VI e grade - 36 heures hebdomadaires - preposé aux services de secrétariat et de comptabilité - aire technique, de l’entretien et de la surveillance.
Commune de VILLENEUVE. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recru-tement sous contrat à durée indeterminée d’un instruc-teur administratif - comptable - VI e grade - 36 heures hebdomadaires - preposé aux services de secrétariat et de comptabilité - aire administrative, economique, financière, démographique et informatique.
Annonces légales

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