Sommaire du bulletin


Aosta, 10/03/1998 N. 10
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 7 du 27 février 1998, portant dispositions en matière de répartition et de distri-bution des contingents de carburants et de lubrifiants en exemption fiscale.
Loi régionale n° 8 du 27 février 1998, portant actions régionales en faveur de l’essor des tran-sports par câble et des structures y afférentes.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 94 du 16 février 1998, autorisant le représentant légal de la société «Monterosa SpA» de GRESSONEY-LA-TRINITÉ à effectuer le transport d’infirmes dans les ambulances immatriculées AL 596000 et MI 8L3609.
Arrêté n° 105 du 20 février 1998, portant expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement et de modernisation du tronçon de la R.R. n° 11 de Verrayes compris entre le PK 2+460 et le PK 3+000, dans les communes de SAINT-DENIS et de VERRAYES. Détermination de l’indemnité provisoire.
Arrêté n° 106 du 20 février 1998, portant remplacement d’un membre de la commission technico-consultative prévue par la loi régionale n° 85 du 30 décembre 1992.
Arrêté n° 107 du 20 février 1998, ratifiant l’acte portant nomination du jury chargé d’apprécier la connaissance de la langue française des personnels du Corps des carabiniers.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 3 du 12 février 1998, portant modifications des statuts du consortium d’irrigation et d’amélioration foncière «Rivo Val», dont le siège est situé dans la commune de NUS, aux termes du DR n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 15 du 11 février 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 7 du 16 février 1998, portant mesures en matière d’exercice de pistes de ski affectées à usage public au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du directeur n° 729 du 19 février 1998, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination du président et de deux membres du Conseil d’administraton de l’Institut valdôtain de l’artisanat typique (IVAT), ainsi que du président, de deux membres titulaires et de deux membres suppléants du Conseil des commissaires aux comptes dudit Institut, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3719 du 20 octobre 1997, portant approbation d’une aide de la Région en faveur des populations des régions endommagées par le tremblement de terre du 26 septembre 1997. Engagement de la somme de 100 000 000 L à titre de concours aux frais afférents aux premiers secours. Prélèvement de crédits du fonds de réserve 1997 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régio-nal n° 2436 du 7 juillet 1997.
Délibération n° 4811 du 20 octobre 1997, portant approbation d’une action de la Région, réalisée par l’intermédiaire de la «Caritas» du diocèse de Tarnów, en faveur de la population de la province de Nowy Sacz, frappée par une inondation ayant provoqué de très importants dommages aux personnes et aux choses. Engagement de la dépense y afférente, prélèvement de crédits du fonds de réserve 1997 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2436/1997.
Délibération n° 407 du 16 février 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 408 du 16 février 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 410 du 16 février 1998, portant réinscription au budget prévisionnel 1998 de la Région d’une partie des crédits alloués par l’État et déjà inscrits au budget 1997. Rectification du budget prévi-sionnel et du budget de gestion 1998 approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Construction d’une piste forestière pare-feu reliant les lieux-dit Chieve et Vuillen, commune de LA MAGDELEINE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement – Plan d’urbanisme de détail. Plan d’urbanisme de détail dans la zone Saraillon en commune de AOSTE.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYMAVILLES – Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent de bureau – 36 heures hebdomadaire – aire administrative (IVe grade).
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Avis de concours externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste à utiliser pour le recrutement d’exécutants (aides à domicile) sous contrat saisonnier à durée déterminée et éventuellement à temps partiel – secteur des services d’assistance – IVe grade.
Consortium régional de la pêche. Liste d’aptitude officielle du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un secrétaire-économe – VIIe grade – dans le cadre de l’organigramme du Consortium régional de la pêche.
Annonces légales
Commune de VERRÈS – Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvertes pour la vente d’immeuble.

Décharger le bulletin en format PDF
(297 Kb 1' 14")
Retour en haut