Sommaire du bulletin


Aosta, 17/08/1999 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 430 du 28 juillet 1999, portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à M. Giovanni D’ALESSANDRO, fonctionnaire de l’USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée indéterminée.
Arrêté n° 433 du 3 août 1999, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles (Marmore), au hameau de Breuil-Cervinia, des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de VALTOURNENCHE, en vue de la réalisation des travaux d’entretien extraordinaire.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 43 du 28 juillet 1999, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 19 du 27 juillet 1999, portant clôture temporaire de la pêche dans la réserve touristique du Lac de Verney, dans la commune de LA THUILE.
Arrêté n° 109 du 26 juillet 1999, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 110 du 26 juillet 1999, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 111 du 27 juillet 1999, portant classement d’un établissement hôtelier pour l’année 1999.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 3890 du 21 juillet 1999, portant passage de la section «Coopération mixte» à la section «Coopération de production et travail» du Registre régional des entreprises coopératives visé à l’art. 3 de la LR n° 27 du 5 août 1998 (Texte unique en matière de coopération) de la société coopérative «PICCOLA SOCIETA COOPERATIVA BATIMA A R.L.» de COURMAYEUR.
Acte du dirigeant n° 3892 du 21 juillet 1999, portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «CONSORTIUM VALDÔTAIN ENVIRONNEMENT – IN SIGLA C.V.E. -–COOPERATIVA A R. L.», au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2436 du 19 juillet 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de renforcement du système d’enneigement programmé de Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 961 du 1 er mars 1996.
Délibération n° 2437 du 19 juillet 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une variante de la route de l’Envers, à proximité du hameau de Neyran,dans les communes de BRISSOGNE et de SAINT-MARCEL, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 2438 du 19 juillet 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un pont sur le Buthier reliant rue Pasquettaz à l’avenue Federico Chabod ainsi que des ouvrages d’aménagement de la voirie nécessaires en vue de la piétonisation de la place de l’Arc d’Auguste, dans la commune d’AOSTE, déposé par celle-ci.
Délibération n° 2439 du 19 juillet 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route communale dénommée «Flassin» et de réfection du pont sur l’Artanavaz, dans la commune de SAINT-OYEN, déposé par celle-ci.
Délibération n° 2440 du 19 juillet 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la RN n° 27 du Grand-Saint-Bernard, entre le PK 20 + 000 et le PK 33 + 075, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, déposé par l’«ANAS - Compartimento della Valle d’Aosta».
Délibération n° 2441 du 19 juillet 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la RR n° 41 des Salasses, entre le PK 16 + 400 et le PK 17 + 600, dans la commune de SAINT-NICOLAS, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 2458 du 19 juillet 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement et approbation du projet déposé par la commune de VILLENEUVE en vue de la réalisation, à Chavonne, d’un centre de stockage de déchets (dépôt préliminaire - D15), ainsi qu’autorisation y afférente, au sens des art. 27 et 28 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Comité de gestion du fonds spécial pour le bénévolat
Délibération n° 5 du 7 mai 1999, portant approbation du projet de création du Centre de services pour le volontariat de la Vallée d’Aoste.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 11). Projet de réalisation d’une nouvelle aire de service et de requalification de la zone du lac des Iles dans les communes de BRISSOGNE et QUART.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux instructeurs - VI e grade - aire administrative.
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction - VII e grade - aire administrative.
Avis de concours
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de deux collaborateurs professionnels - agents de ville - Ve grade - aire de la surveillance.
Avis de concours
Commune de ÉMARÈSE Extrait d’avis de concours.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Révocation de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée, d’un coordinateur de la crèche - 7e grade.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un employé socio-culturel, VIe grade, pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert(pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la fourniture et de l’installation de meubles et d’équipement à la micro-communauté pour personnes âgées et infirmes dénommée «Casa Marta Thédy».

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 17/08/1999 (136 Kb 0' 34")  
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