Menu principal

Recherche

Sommaire du bulletin

Aosta, 28/07/2015

N. 30

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 224 du 6 juillet 2015,

portant nomination de M. Edy INCOLETTI en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de M. Federico JACQUIN, démissionnaire.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Arrêté n° 4 du 6 juillet 2015,	portant renouvellement de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs des véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 2457 du 1er juillet 2015,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique aérienne de 15 kV et souterraine basse tension pour la modification de la fourniture d’énergie au camping Grand-Paradis, au Plan-de-la-Pesse, dans la commune de VALSAVARENCHE.

Acte du dirigeant n° 2478 du 1er juillet 2015,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 621 en vue du raccordement du nouveau poste électrique MT/BT « Nokia », à Grand-Grimod, dans la commune de GRESSAN.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 936 du 19 juin 2015,	portant autorisation en faveur de Fisioterapia SDM snc de QUART à l’effet d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet monodisciplinaire de physiothérapie et de rééducation, à QUART, à la suite du changement des associés de L’Équipe snc de SAINT-CHRISTOPHE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1373 du 3 octobre 2014.

Délibération n° 937 du 19 juin 2015,

autorisant le docteur BRUNO Tiziano à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune d’AOSTE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 945 du 26 juin 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 946 du 26 juin 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 963 du 26 juin 2015,

portant approbation de la prorogation du mandat confié à l’AVAPA Onlus relatif à la gestion non sanitaire de la fourrière régionale de SAINT-CHRISTOPHE, au service de ramassage et de capture des chiens et des chats, ainsi qu’au service de transport et de destruction des animaux morts, pour la période de trois mois qui court du 1er juillet au 30 septembre 2015, au sens des lois régionales n° 16 du 22 juillet 2015 et n° 37 du 22 novembre 2015, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 964 du 26 juin 2015,

portant renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2016, de l’accréditation délivrée à titre expérimental à l’établissement d’assistance avec hébergement géré par Edos srl de FLORENCE, qui se compose d’une structure d’accueil de type hôtelier pour 68 personnes âgées et d’une structure protégée pour 29 personnes âgées sur le territoire de la Commune de DONNAS, aux termes des DGR n° 2541/2012 et n° 2063/2013.

Délibération n° 968 du 26 juin 2015,

portant désignation des structures régionales responsables de la procédure relative à la participation de la Région à l’accord de programme proposé par la Commune de BRUSSON en vue de la requalification du centre historique avec la construction des garages et ensuite des locaux souterrains nécessaires ainsi que des nouveaux locaux destinés à accueillir le dispensaire polyvalent et les services de bénévolat.

Délibération n° 969 du 26 juin 2015,

portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de LILLIANES n° 5 du 24 mars 2015.

Délibération n° 988 du 3 juillet 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 989 du 3 juillet 2015,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 990 du 3 juillet 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 et le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 991 du 3 juillet 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de la même fonction-objectif, en application du deuxième alinéa de l’art. 17 de la loi régionale n° 13 du 19 décembre 2014.

Délibération n° 992 du 3 juillet 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 et le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la Fondazione Cassa di Risparmio di TORINO à titre de subvention pour la réalisation du festival Aosta classica 2015.

Avis et communiqués

	Présidence de la Région
	Programme Interreg V-A France-Italie ALCOTRA.	Appel à projets pour la présentation de projets simples.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	Résultats des vérifications de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ÉIE) effectuées au titre de la période janvier-décembre 2015, au sens de l’art. 17 de la LR n° 12/2009.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ÉMARÈSE. Délibération n° 20 du 1er juin 2015,

portant modification des statuts communaux.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis. Concours externe.	Concours externe, sur epreuves, pour l’admission au cours triennal de formation specifique en medecine generale (2015/2018) (approuve avec deliberation du gouvernement regional, n° 239 du 20 fevrier 2015).