Sommaire du bulletin


Aosta, 11/08/2015 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 61 du 28 février 2015, accordant pour trente ans à ENGENEERING Ingegneria Informatica SpA de PONT-SAINT-MARTIN l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des deux nouveaux puits situés sur la parcelle n° 228 de la feuille n° 4 du NCT de la Commune de PONT-SAINTMARTIN, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Arrêté n° 99 du 7 avril 2015, accordant pour trente ans à Mme Sonia DAL MOLIN de JOVENÇAN l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle n° 127 de la feuille n° 2 du NCT de la Commune de JOVENÇAN, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Arrêté n° 131 du 6 mai 2015, accordant pour trente ans à TRAIN DE VIE srl d’AOSTE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle n° 172 de la feuille n° 36 du NCT de la Commune d’AOSTE, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 2 du 21 juillet 2015, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Filippo FILIPPELLA, ingénieur.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 2606 du 13 juillet 2015, portant constatation et recouvrement du montant du droit proportionnel annuel dû par Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA au titre des eaux minérales et de source conditionnées en 2014 en vertu des autorisations par sous-concession accordées à ladite société et calculé au sens des points 2 bis et 2 ter de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 49 de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1034 du 10 juillet 2015, autorisant la Communauté de montagne Évançon à exercer une activité d’assistance dans la structure protégée pouvant héberger 25 personnes âgées à VERRÈS, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1067 du 17 juillet 2015, portant prorogation, à titre de régularisation, de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1483 du 29 mai 2009, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Eaux Valdôtaines srl de Courmayeur (désormais devenue Società Idroelettrica Arvier srl, dont le siège est à Courmayeur) en vue de la construction d’une installation hydroélectrique sur la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’ARVIER.
Délibération n° 1080 du 17 juillet 2015, portant délimitation, aux termes du troisième alinéa bis de l’art. 19 de la loi régionale n° 6 du 5 août 2014, des ressorts territoriaux optimaux pour l’exercice des fonctions et des services communaux au sens du premier alinéa dudit article par les Communes n’ayant pas trouvé un accord.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). Etude d’impact concernant le projet de remise en marche de centrale hydroélectrique qui n’est plus utilisée sur la Doire baltée avec prise d’eau dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN et restitution dans la commune de Carema (TO) - Mise à jour du projet.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Délibération n° 40 du 7 juillet 2015. Aire T1 - Urbanisme - Construction - Modification du règlement communal de la construction.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 31 du 16 juillet 2015, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 1, aux termes du premier alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998
Commune de DOUES. Délibération n° 26 du 16 juillet 2015, portant approbation des modifications des statuts communaux.
Commune de LA THUILE. Délibération n. 38 du 28 juillet 2015, portant approbation de la variante non substantielle n. 12 du Plan Régulateur Général Communal de La Thuile relative à interventions de nouvelle édification de points de ravitaillement - Zone EF.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 4 du 25 mars 2015, portant approbation des modifications des statuts communaux aux fins de leur adaptation à la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.
Commune de SAINT-PIERRE. Acte n° 1 du 23 juillet 2015, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement environnemental des rives de la Doire Baltée.
Unité des Communes valdôtaines Évançon. Statuts (Approuvés par la délibération de la Junte n° 10 du 6 juillet 2015).
Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 7/a du 29 mai 2015, portant utilisation de l’excédent budgétaire et rectification du budget prévisionnel 2015.

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