Sommaire du bulletin

Aosta, 18/08/2015

N. 33

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 2659 du 16 juillet 2015,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à la Commune de VALSAVARENCHE et à l’entreprise Deval SpA, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique prévoyant une centrale de production à Fenille dans ladite commune et de la ligne électrique de raccordement de celle-ci au réseau de distribution (ligne n° 737).

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte no 274 du 29 juillet 2015,	portant constitution d’une servitude au profit de l’Administration régionale sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de délocalisation et de construction du site équipé pour les infrastructures de télécommunications au Créton, dans la commune de VALSAVARENCHE, et fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2820 du 30 juillet 2015,	portant approbation de la liste d’aptitude finale relative à l’appel extraordinaire à candidatures pour l’exploitation à titre privé de deux pharmacies situées en Vallée d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 469 du 3 avril 2015,	portant désaffectation d’un délaissé de canal situé à Champvillair-Dessous, dans la commune de ROISAN, et approbation de la vente du bien en cause, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, à M. Camillo CHAMPVILLAIR, Mme Maurizia DIÉMOZ et Mmes Nadine et Sonia HERSCHKOVITCH, ainsi que constatation et recouvrement des sommes y afférentes.

Délibération n° 755 du 29 mai 2015,

portant approbation de l’échange, avec Seminara Costruzioni srl, d’immeubles situés dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.

Délibération n° 1059 du 17 juillet 2015,

portant autorisation à la Commune de VERRAYES de transférer le siège opérationnel de la structure socio-éducative accueillant une crèche pour dix-huit enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, ainsi que retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 805 du 27 mars 2009 et n° 2748 du 25 novembre 2011.

Délibération n° 1060 du 17 juillet 2015,

autorisant Clinica veterinaria Saint-Christophe à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 1104 du 24 juillet 2015,

portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’acquisition et de la fourniture, à la charge du Service sanitaire régional, des médicaments pour le traitement de l’hépatite chronique C.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique pour la construction et la mise en oeuvre d’une installation hydroélectrique avec derivation d’eau du Mont Forchat, dans la commune de VALGRISENCHE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPDEPRAZ.

Statuts.

Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 1 du 10 juin 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de VALTOURNENCHE, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction de la Maison communale des sapeurs-pompiers, à Poyà, dans la commune de VALTOURNENCHE, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Annonces légales

Commune d’AOSTE.

Liste d’aptitude de l’appel à candidatures lancé en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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