Sommaire du bulletin


Aosta, 01/09/2015 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 277 du 7 août 2015, portant dispositions relatives à la campagne vitivinicole 2015/2016.
Arrêté n° 279 du 12 août 2015, accordant pour trente ans à la Commune de BIONAZ l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source dénommée « Berrier », située à 2 090 mètres d’altitude, dans la commune de BIONAZ, à usage d’eau potable.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 2477 du 1er juillet 2015, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 632, en vue du raccordement du nouveau poste « Camper », dans la commune d’AOSTE (rue des Victimes du travail).
Acte du dirigeant n° 2935 du 7 août 2015, autorisant Cooperativa Elettrica Gignod, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, le poste électrique MT/BT « Caseificio » et la ligne électrique souterraine de 15 kV n° 634 Var en vue du raccordement au réseau électrique, à Chez-les-Chuc, dans la commune de VALPELLINE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 20 du 16 janvier 2015, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 en vue de l’éradication de la maladie virale dénommée rhinotrachéite infectieuse bovine BHV-1 du territoire régional, au titre de 2015, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1093 du 24 juillet 2015, portant approbation, à titre de régularisation, de la convention 2015 entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta en vue de la réalisation, aux termes de l’art. 4 de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012, des tests sérologiques prévus par le programme régional d’éradication de l’infection par le BHV-1 approuvé au sens de ladite loi, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1109 du 31 juillet 2015, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1110 du 31 juillet 2015, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2015/2017 et du budget de caisse 2015, ainsi que le budget de gestion.
Délibération n° 1111 du 31 juillet 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 et le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1147 du 31 juillet 2015, portant approbation des critères et des modalités de transmission électronique des données et des informations issues de l’application des art. 1er, 2 et 4 de la loi régionale n° 39 du 26 mai 1993 et des titres II, III, IV et V de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Délibération n° 1158 du 7 août 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 et le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1169 du 7 août 2015, portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique prévue par le décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à SRB ENERGIE srl de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, et une centrale de production dans ladite commune.
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis Appel à candidatures pour les allocations de formation professionnelle en faveur des étudiants résidants et domiciliés en Vallée d’Aoste et inscrits, au titre de l’année académique 2015/2016, à un cours de licence (trois ans) dans le secteur des professions de la santé qui se déroule sur le territoire régional ou en dehors de la Région.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). Etude d’impact concernant le projet de réalisation d’une oeuvre de captage sur un impluvium en droite hydrographique du torrent Graines, dans la commune de BRUSSON.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Acte n° 1 du 11 août 2015, portant expropriation de certains biens immeubles et établissement d’une servitude sur d’autres biens immeubles en vue des travaux de rationalisation et de renforcement du réseau communal d’adduction d’eau.
Commune de COGNE. Statuts. Statuts. (Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 24 du 14 avril 2011, modifiés par la délibération du Conseil communal n° 14 du 25 mars 2015, applicable à compter du 2 mai 2015, et de nouveau modifiés par la délibération du Conseil communal n° 46 du 26 juin 2015, applicable à compter du 2 juillet 2015).
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Déclaration du 18 août 2015, relative à la variante substantielle du Plan d’aménagement général communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (50 p. 100), de deux opérateurs spécialisés – agents de bureau (catégorie B – position B2).
Avis d'appels d'offres
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait d’un avis de vente aux enchères de biens immeubles.

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