Sommaire du bulletin

Aosta, 15/09/2015

N. 37

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 294 du 25 août 2015,

accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière « Rinascita di Émarèse » l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées Trechepeille et Feleney, des prises sur le Montjovet dénommées Roncei, Ragei, Eroulaz, Eva Nera et Revetta, ainsi que du talweg sans dénomination situé à Trechepeille, dans la commune d’ÉMARÈSE, à usage d’irrigation, à des usages publics et pour la lutte contre les incendies.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 2823 du 30 juillet 2015,	portant approbation d’une deuxième modification du projet proposé par Herbert Energy srl d’AYAS, relatif à la construction d’une installation hydroélectrique dans la commune d’OLLOMONT et autorisé par les délibérations du Gouvernement régional nos 1100 du 25 mai 2012 et 2041 du 26 octobre 2012, aux termes de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 23 décembre 2003.

Acte du dirigeant n° 2845 du 31 juillet 2015,

portant approbation d’une modification du projet de modernisation de l’installation hydroélectrique comprenant une centrale de production située à NUS, faisant l’objet de l’autorisation unique accordée à Compagnia Valdostana delle Acque - Compagnie Valdôtaine des Eaux SpA de CHÂTILLON par l’acte du dirigeant n° 2236 du 17 juin 2014, au sens de l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 3127 du 21 août 2015,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 611, en vue du raccordement du poste MT/BT « Mascognaz », au hameau de Mascognaz, dans la commune d’AYAS.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1194 du 14 août 2015,	portant expression de l’accord, sous condition, au sens de l’art. 30 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du décret du président de la République n° 182 du 22 février 1982, relatif au projet définitif de rectification planimétrique et altimétrique et de mise aux normes du tronçon de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste compris entre le PK 56+000 et le PK 59+815, dans les communes d’ARNAD et de BARD, proposé par ANAS SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta.

Délibération n° 1200 du 21 août 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FONTAINEMORE.

Statuts.

Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 17 du 20 mars 2015,

portant désaffectation de délaissés de route.

Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 21 du 20 mars 2015,

portant déclassement d’un tronçon de la route communale, entre les hameaux de Chez-Carral et de Gerbelle.

Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin.

Statuts (approuvés par la délibération de la Junte n° 3 du 19 juin 2015).

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin.

Statuts.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence du Gouvernement régional
		Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadre) à affecter au laboratoire du Centre de recherche scientifique et environnementale du Marais de LA SALLE, qui relève de la structure « Espaces protégés », dans le cadre de l’organigrammedu Gouvernement régional.