Sommaire du bulletin

Aosta, 22/09/2015

N. 38

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 307 du 27 août 2015,

portant autorisation d’attribuer la dénomination bilingue « Bivacco Rotary Club di Aosta Egidio Borroz » - « Bivouac Rotary Club d’Aoste Egidio Borroz » au bivouac de propriété de la commune de FÉNIS, situé dans la vallée du Clavalité, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Ordonnance n° 320 du 2 septembre 2015,

portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines et de la remise en état du site potentiellement contaminé, à la hauteur du chantier de rue de l’Abbé Gorret, dans la commune d’AOSTE.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2835 du 30 juillet 2015,	portant radiation des organisations ASA Assistenza Soccorso Aosta d’AOSTE et La Voce del Popolo VdA de VERRAYES du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1165 du 7 août 2015,	portant renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2016, de l’accréditation délivrée à titre expérimental à la structure qui accueille un foyer familial, gérée par Centro Volontari della Sofferenza – Diocesi di AOSTA – Onlus d’Aoste et située dans la commune d’AOSTE, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2541 du 28 décembre 2012 et n° 2063 du 13 décembre 2013.

Délibération n° 1218 du 21 août 2015,

portant approbation, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 750 du 22 mai 2015, de la mise à jour de la liste régionale d’aptitude des candidats au poste de directeur général de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et désignation de M. Massimo VEGLIO en qualité de directeur général de ladite Agence.

Délibération n° 1220 du 28 août 2015,

rectifiant le budget prévisionnel 2015/2017, le budget de caisse 2015 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1238 du 28 août 2015,

portant modification des points 5.5 et 5.6 des critères d’application de la lettre c bis) du premier alinéa de l’art. 60 (Assistance technique et autres aides d’importance mineure aux exploitations oeuvrant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles) de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007, eu égard à la collecte et au transport du lactosérum issu des transformations laitières et fromagères, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 884 du 27 juin 2014.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant le projet de réalisation d’une centrale hydroélectrique micro centrale « Villair » en Rue Chemin Colombaz, dans la commune de MORGEX.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Statuts

(Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 2 du 29 janvier 2002, en vigueur depuis le 20 juin 2002, modifiés par les délibérations du Conseil communal n° 34 du 31 juillet 2002, n° 16 du 18 avril 2003, n° 27 du 11 août 2008, n° 8 du 24 mars 2015 et n° 33 du 10 juillet 2015).

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