Sommaire du bulletin


Aosta, 24/08/1999 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 3 du 17 août 1999, portant réorganisation des organes collégiaux de la Région, aux termes de l’article 11 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 (Réforme de l’organisation de l’Administration régionale de la Vallée d’Aoste et révision de la réglementation du personnel).
Règlement régional n° 5 du 17 août 1999, portant critères et modalités pour l’octroi des subventions visées aux articles 2 et 6 de la loi régionale n° 41 du 26 mai 1998 (Mesures de valorisation et de promotion des moyens d’information locaux).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 441 du 4 août 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire à verser pour l’occupation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réhabilitation et de valorisation du fort et du bourg de Bard, dans la commune de BARD.
Arrêté n° 442 du 4 août 1999, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au répertoire des experts agréés (deuxième mise à jour).
Arrêté n° 449 du 9 août 1999, complétant l’arrêté n° 134 du 4 mars 1998 modifié et portant composition et attributions du Comité régional de l’euro et de l’an 2000.
Arrêté n° 450 du 9 août 1999, portant nomination de la commission chargée de l’attribution des logements sociaux, visée à l’art. 14 de la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée.
Arrêté n° 453 du 9 août 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction de la route communale Fareur – Angelin – La Peucca, dans la commune de SARRE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 20 du 5 août 1999, portant nomination de la commission technique chargée de la détermination de l’unité culturale minimale.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 113 du 4 août 1999, autorisant la création de l’école d’alpinisme dénommée «SCUOLA DI ALPINISMO DI ALTA MONTAGNA».
Arrêté n° 114 du 4 août 1999, autorisant la création de l’école d’alpinisme dénommée «SCUOLA DI ALPINISMO MONTE BIANCO».
Actes du président du Conseil régional
Arrêté n° 9/XI du 2 août 1999, portant modalités de remplacement des dirigeants absents ou empêchés pendant une période inférieure à soixante jours.
Acte de délégation n° 6429 du 2 août 1999, portant délégation aux dirigeants à l’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et services et les conventions du ressort de la Présidence du Conseil régional.
Circulaires
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 38 du 5 août 1999, relative à l’expiration des bons des produits contingentés.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 19 luglio 1999, n. 2403. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 2404 du 19 juillet 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 19 luglio 1999, n. 2407. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1999. Modifica della deliberazione 11 gennaio 1999, n. 2.
Délibération n° 2473 du 26 juillet 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1999 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2 du 11 janvier 1999.
Deliberazione 26 luglio 1999, n. 2474. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 2475 du 26 juillet 1999, portant réaffectation de sommes destinées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2511 du 26 juillet 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de courts de tennis dotés d’une couverture mobile et de vestiaires, dans la commune de PONTEY, déposé par celle-ci.
Délibération n° 2512 du 26 juillet 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la liaison entre la nouvelle route traversant le site industriel Cogne et l’avenue d’Ivrée, dans la commune d’AOSTE, déposé par celle-ci.
Délibération n° 2513 du 26 juillet 1999, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société TECNOMEC SRL d’ARNAD, en vue de la construction d’un bâtiment destiné à accueillir des activités métallurgiques et mécaniques, dans la commune d’ARNAD, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2670 du 28 juillet 1997.
Deliberazione 2 agosto 1999, n. 2545. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 1999.
Délibération n° 2546 du 2 août 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet de réfection du pont sur le torrent Lys, au lieu-dit Capoluogo, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. Plan d’urbanisme de détail. Plan d’urbanisme de détail de la zone Ai2/b2, dans la commune de LA MAGDELEINE.
Commune de SAINT- VINCENT - Bureau technique. Avis (au sens de la loi n° 241/1990).
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour l’attribution de fonctions et suppléances dans des postes d’agent préposé aux manifestations (5e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du per-sonnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un programmeur (7e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction - VIIe grade - aire technique et de l’entretien.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’un instructeur administratif - 6e grade.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Avis de publication du résultat d’un concours sur épreuves, pour le recrutement d’un aide de bibliothèque, contrat à durée déterminée, temps partiel 18 heures hebdomadaires - VIe grade - pour le remplacement de l’employée en congé de maternité.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur - aide-bibliothécaire - VIe grade - 24 heures hebdomadaires.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel - coordinateur des ouvriers - 5e grade.
Consortium intercommunal pour la gestion des microcommunautés d’INTROD et d’ARVIER. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur administratif comptable dans le cadre du consortium pour la gestion des micro-communautés d’INTROD et d’ARVIER - 6e grade - 18 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture du service de restauration scolaire à l’intention des élèves navetteurs ainsi que du personnel enseignant chargé de fonctions de surveillance des écoles secondaires et des instituts professionnels de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, au titre de l’année scolaire 1999/2000.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture du service de restauration scolaire à l’intention des élèves navetteurs des écoles secondaires et des instituts professionnels ainsi que du personnel enseignant de la Région chargé de fonctions de surveillance, au titre de l’année scolaire 1999/2000.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture du service de restauration scolaire à l’intention des ètudiants fréquentants cours universitaires ayant siège en AOSTE, au titre de l’année scolaire 1999/2000.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de DONNAS. Extrait rapport verbal de l’appel d’offres pour l’adjudication des travaux de restructuration du cimetière de Vert.
Commune de QUART. Résultat d’un appel d’offres.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES -Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-DENIS. Extrait d’un avis d’appel d’offres.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de SAINT-DENIS. Extrait d’un avis d’appel d’offres.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 24/08/1999 (336 Kb 1' 24")  
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