Sommaire du bulletin

Aosta, 06/10/2015

N. 40

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 275 du 7 août 2015,

accordant pour trente ans à la Commune d’ARVIER l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du trop-plein de la chambre de mise en charge du réseau d’adduction d’eau de la consorterie de Planaval, alimentée par les sources dénommées « Chamon », « Terraille » et « La Motta », sur le territoire de ladite Commune, à usage d’eau potable.

Arrêté n° 276 du 7 août 2015,

reconnaissant à M. Remo BLANC de VALSAVARENCHE le droit de dériver les eaux du Chanté et d’un affluent anonyme de celui-ci, à Pont-Breuil, dans la commune de VALSAVARENCHE, et lui accordant l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux desdits torrents et du puits situé sur la parcelle 336 de la feuille 45 du cadastre de ladite Commune, à usage domestique, d’irrigation et d’eau potable.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3357 du 11 septembre 2015,	portant classement de l’hôtel dénommé Hôtel Mont Emilius de CHARVENSOD dans la catégorie 3 étoiles, aux termes de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur l’Urtier et une centrale de production à Sous-La-Tour, dans la commune de COGNE.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant le projet de réfection totale de la centrale hydroélectrique en lieu-dit La Fabrique dans la commune de GIGNOD

Actes émanant d'autres administrations

Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 38 du 11 septembre 2015,

portant approbation définitive de la variante non substantielle du PRGC n° 4 adoptée par la délibération du Conseil communal n° 30 du 8 juillet 2015.

Commune de MONTJOVET. Statuts

(Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 26 du 25 mars 2015).

Commune d’OYACE. Délibération n° 39 du 2 septembre 2015,

portant déclassement, désaffectation et aliénation d’un tronçon de route au Voisinal.

Troisième Partie

Avis de concours

Region autonome Vallée d'Aoste - Bureau des concours

Modification de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D - cadre) à affecter au laboratoire du Centre de recherche scientifique et environnementale du Marais de La Salle, qui relève de la structure « Espaces protégés », dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional, au sens de l’acte du dirigeant n° 3337 du 11 septembre 2015, et prorogation du délai de dépôt des actes de candidature.

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