Sommaire du bulletin

Aosta, 13/10/2015

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 17 du 29 septembre 2015,

modifiant les dispositions de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste) relatives à la réglementation du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste appartenant au Bassin de la Doire Baltée (BIM).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 346 du 25 septembre 2015,

portant renouvellement de la composition du Comité régional de la protection civile à la suite de la définition des nouvelles structures organisationnelles de la Région.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 3214 du 31 août 2015,	portant approbation d’une modification du projet relatif à une installation hydroélectrique dont la centrale de production est située à Voix, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, et à la ligne de raccordement de ladite installation au réseau électrique de distribution, qui faisait l’objet de l’autorisation unique accordée à Electrorhêmes srl de Rhêmes-Notre-Dame par l’acte du dirigeant n° 946 du 8 mars 2013, au sens de l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte °276 du 16 septembre 2015,	portant constitution d’une servitude au profit d’INVA SpA sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’installation de câbles à fibre optique sur le tronçon TOUA09, dans la commune de LA MAGDELEINE, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 3345 du 11 septembre 2015,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique de 15 kV n° 0236 V, en vue du déplacement du poste MT/BT « Monte Bianco » sur la route nationale pour Donnas, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1256 du 4 septembre 2015,	portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de BRISSOGNE n° 28 du 25 juin 2015.

Délibération n° 1293 du 11 septembre 2015,

portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique prévue par le décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à ANZOLA srl de Montjovet en vue de la réalisation et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Grand-Saint-Bernard et la centrale de production y afférente, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.

Délibération n° 1326 du 18 septembre 2015,

autorisant l’association Isola di Delo de Gallarate (VA) à exercer une activité d’assistance sociale dans la structure d’accueil de mineurs située à VERRAYES et dotée de six places résidentielles, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la LR n° 27/1998 .

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AVISE. Acte n° 1 du 1er avril 2015,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’ouvrages de protection contre les chutes de pierres à Runaz, dans la commune d’AVISE.

Commune d’AVISE. Acte n° 2 du 14 septembre 2015,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification du hameau de Runaz.

Commune de COURMAYEUR. Acte n° 1 du 9 septembre 2015,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la nouvelle voirie d’accès à Entrèves.

Unitė des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc. Acte n° 1 du 9 septembre 2015,

portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de construction de la station d’épuration des eaux usées urbaines et du tronçon final du collecteur d’égouts de la Commune de LA SALLE, destinés à desservir le ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne – Mont-Blanc.

Troisième Partie

Avis de concours

Chambre valdotaine des entreprises et des Activités Libérales.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titre et epreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (categorie D - cadre) à affecter à la structure « area anagrafica, studi, ambiente e risorse umane » dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, approuvée dans la décision du dirigeant n° 76 du 1er octobre 2015.

Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études de première catégorie aux titulaires d’une licence de deuxième niveau en chimie.

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