Sommaire du bulletin

Aosta, 27/10/2015

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 245 du 23 juillet 2015,

accordant pour trente ans à M. Giovanni GASPARD l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de deux sources en amont de Falinier, dans la commune de VALTOURNENCHE, pour la production d’énergie hydroélectrique, conformément à la demande présentée le 12 février 2014.

Arrêté n° 246 du 23 juillet 2015,

accordant à Funivie Monte Bianco SpA de Courmayeur l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 48 (parcelles 167 et 471) du nouveau cadastre des terrains de la Commune de COURMAYEUR, pour l’irrigation et le fonctionnement d’un échangeur de chaleur, conformément à la demande présentée le 13 septembre 2014.

Arrêté n° 327 du 17 septembre 2015,

reconnaissant M. Piersandro BRUNOD de CHÂTILLON en tant que nouveau titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé à Crêt de Breil, dans la commune de Châtillon, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 285 du 1er juin 2000 à M. Marcello VESAN, décédé.

Arrêté n° 330 du 17 septembre 2015,

accordant pour trente ans à la Commune de VALTOURNENCHE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux d’un talweg sans dénomination, à Euillia-Duc, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage agricole, au profit de l’alpage communal d’Euillia-Duc, conformément à la demande présentée le 19 août 2014.

Arrêté n° 338 du 22 septembre 2015,

portant rejet de la demande présentée le 1er juillet 2008 par CVA SpA à associé unique, de Châtillon, en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux du Grand Eyvia, dans la commune de COGNE, et du Savara, dans la commune de VALSAVARENCHE, pour la production d’énergie hydroélectrique.

Arrêté n° 348 du 29 septembre 2015,

accordant pour trente ans à M. Samuele BÉCQUET d’AYAS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux d’un talweg sans dénomination, de la source Landolin, du déversoir de la chambre de mise en charge Tchavanela et du Barmasc, en amont de Lignod, dans la commune d’AYAS, à usage d’irrigation et agricole.

Arrêté n° 349 du 29 septembre 2015,

accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière Ru des Gagneurs, de Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Fontanella, en amont de Travod, dans la commune de CHÂTILLON, à usage d’irrigation.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 3519 du 24 septembre 2015,	portant immatriculation de la coopérative « L’accoglienza società cooperativa sociale », dont le siège est à PONTSAINT- MARTIN, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Acte du dirigeant n° 3639 du 2 octobre 2015,

portant approbation d’une modification du projet relatif à l’installation hydroélectrique comprenant une centrale de production à Lovignanaz, dans la commune de FÉNIS, faisant l’objet de l’autorisation unique accordée à Alga srl de Champdepraz par la délibération du Gouvernement régional n° 2115 du 20 décembre 2013, aux termes du troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1345 du 25 septembre 2015,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1347 du 25 septembre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 1383 du 1er octobre 2015,

rectifiant le budget prévisionnel 2015/2017 et les budgets de gestion et de caisse de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPDEPRAZ. Déclaration du 9 octobre 2015,

relative à la variante substantielle du Plan régulateur général communal.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Liste d’aptitude de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale 2015/2018, (aux termes de l’article 8 de l’avis approuvé avec délibération du Gouvernement regional, n° 239 du 20 février 2015 et publié le 24 mars 2015 au n° 12 du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 3785 du 13 octobre 2015.

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences »), à affecter à la SC « Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences », dans le cadre de l’Agence U.S.L. de la Vallée d’Aoste.