Sommaire du bulletin

Aosta, 03/11/2015

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 13 du 25 mai 2015,

portant dispositions pour l’exécution des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste découlant de l’appartenance de l’Italie à l’Union européenne, application de la directive 2006/123/CE, relative aux services dans le marché intérieur (directive « Services »), de la directive 2009/128/CE, instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et de la directive 2011/92/UE, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (Loi européenne régionale 2015). (Le texte italien a été publié au Bulletin officiel n° 23 du 9 juin 2015)

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 328 du 17 septembre 2015,

portant renouvellement de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Cheneil, dans la commune de VALTOURNENCHE, accordée à M. Pierangelo BICH et à Mme Camilla PESSION par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 389 du 27 avril 1987, pour la production d’énergie électrique, conformément à la demande présentée le 30 avril 2015.

Arrêté n° 339 du 22 septembre 2015,

portant rejet de la demande présentée le 10 juillet 2007 par Cervino SpA, dont le siège est à VALTOURNENCHE, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation, par des ouvrages de captation, des eaux du torrent Mont-Cervin et du réseau communal d’adduction d’eau, dans la commune de VALTOURNENCHE, à usage industriel pour l’enneigement artificiel.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 12 du 13 octobre 2015,	modifiant les statuts du consortium d’amélioration foncière « Chavacourt » dont le siège est situé dans la commune de VERRAYES.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte °275 du 24 août 2015,	portant constitution d’une servitude au profit de CVA SpA sur le terrain nécessaire à la pose de la conduite forcée de la centrale hydroélectrique de Gressoney-La-Trinité, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, et fixation de l’indemnité de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 277 du 12 octobre 2015,

portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’une variante pour la sécurisation du tronçon de la RR n° 28 de Bionaz allant de Thoules à Prelé, dans la commune de VALPELLINE, au sens de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 629 du 12 avril 2013.	Nouveau modèle de règlement de la construction. (Texte italien publié au Bulletin officiel n° 21 du 21 mai 2013).

Délibération n° 1228 du 28 août 2015,

portant désaffectation de livres obsolètes, approbation de la cession à titre onéreux de ceux-ci, au sens de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, et de l’organisation d’un marché des livres d’occasion à la Bibliothèque régionale d’AOSTE les 3, 5, 6, 7, 8 et 9 octobre 2015, ainsi que constatation et recouvrem nt des sommes y afférentes.

Délibération n° 1357 du 25 septembre 2015,

portant approbation, conformément au règlement (UE) n° 1407/2013, des critères d’application des dispositions du deuxième alinéa bis de l’art. 57 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007, aux fins de l’octroi des aides destinées à couvrir les dépenses dérivant de la gestion des structures et des installations propriété régionale qui accueillent des activités de transformation et de commercialisation de produits agricoles et remplacement descritères approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 2168 du 31 décembre 2013.

Délibération n° 1404 du 1er octobre 2015,

portant prorogation, à titre de régularisation, de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2079 du 30 juillet 2010, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de CHAMOIS et par M. Andrea GADIN d’Aoste, en vue de la dérivation des eaux du Chamois et du Savverou, dans la commune de CHAMOIS, à usage hydroélectrique.

Délibération n° 1440 du 9 octobre 2015,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Corrado BESENVAL de SARRE, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique à La Chapelle, dans la commune de FÉNIS.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant le projet d’installation pour l’exploitation électrique du débit dégorgé par la centrale hydroélectrique nommée “Miniere” sur le torrent Saint-Marcel, dans la commune de SAINT-MARCEL