Sommaire du bulletin


Aosta, 17/11/2015 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 278 du 11 août 2015, portant remplacement de membres au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour du codex régional (CR).
Arrêté n° 288 du 19 août 2015, portant remplacement d’un membre de la Commission pharmaceutique régionale, aux termes du DPR n° 371 du 8 juillet 1998.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 3783 du 13 octobre 2015, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Eaux Valdôtaines srl de Courmayeur et à Deval SpA d’Aoste, en vue de la construction et de l’exploitation respectivement d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le torrent Mont-Forchat, dans la commune de VALGRISENCHE, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 740).
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 279 du 29 octobre 2015, portant expropriation et constitution d’une servitude ou d’un droit de superficie au profit de THE POWER COMPANY srl relativement aux biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de construction d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Lys, à Salza-Courtlys, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, et une centrale de production à Oagre, dans ladite commune, et fixation des indemnités y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 3906 du 21 octobre 2015, portant radiation de l’organisation Associazione Libero Pensiero d’AOSTE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 3975 du 26 octobre 2015, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif la ligne électrique aérienne et souterraine de 15 kV n° 587 alimentant le poste « Cunéaz », au hameau de Cunéaz, dans la commune d’AYAS.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1469 du 16 octobre 2015, portant autorisation en faveur de la société coopérative Le Kiné de Saint-Vincent à l’effet d’exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet monodisciplinaire de physiothérapie et de rééducation, à SAINT-VINCENT, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1496 du 23 octobre 2015, portant approbation du document Disciplina in materia di tirocini, conformément aux accords signés le 13 janvier 2013, le 5 août 2014 et le 22 janvier 2015 par le Gouvernement italien, les Régions et les Provinces autonomes au sens de l’art. 4 du décret législatif n° 281 du 28 août 1997, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 2190 du 31 décembre 2013.
Délibération n° 1498 du 23 octobre 2015, portant approbation, aux termes du troisième alinéa de l’art. 22 de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013, des procédures d’accès aux aides au recrutement au sens du chapitre 7 du Plan de politique du travail 2012-2014 applicables aux demandes présentées en 2013 et non financées au titre du coût du travail supporté après le 31 décembre 2014.
Délibération n° 1501 du 23 octobre 2015, portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation du centre de jour accueillant au maximum 20 personnes atteintes de troubles psychiatriques situé à AOSTE et géré par la coopérative sociale Arc-en-ciel d’Aoste, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.
Délibération n° 1502 du 23 octobre 2015, portant renouvellement, pour cinq ans, de l’accréditation de la communauté thérapeutique accueillant au maximum 15 toxicomanes et alcooliques située à Sarre et gérée par la coopérative La Svolta a r.l. de Sarre, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.
Délibération n° 1507 du 23 octobre 2015, portant approbation, aux termes de l’art. 8 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet de réalisation de deux installations hydroélectriques avec une centrale en commun à Crétaz, dans la commune de COGNE.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Délibération n° 57 du 6 octobre 2015, portant approbation du nouveau règlement communal de la construction.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 34 du 2 novembre 2015, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale au Loup et de réalisation de l’installation d’éclairage public, aux termes des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I74E06000210009).
Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 40 du 2 octobre 2015, portant examen des modifications proposées par le Gouvernement régional au sujet de la variante substantielle du PRGC et approbation définitive de celle-ci.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de l’avis de concours interne, sur titres et épreuves, en vue de pourvoir quatre postes de surintendant forestier, dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin. Publication du résultat du sélection, en vue du recrutement à durée determinée d’un collaborateur préposé au bureau associé des impôts et des revenus communaux, categorie C, position C2.

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