Sommaire du bulletin


Aosta, 24/11/2015 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 18 du 10 novembre 2015, portant mesures d’inclusion active et d’aide au revenu.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 329 du 17 septembre 2015, accordant, pour trente ans, à CEAB srl de Doues l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau d’arrosage du consortium d’amélioration foncière Vieyes-Sylvenoire, alimentée par les eaux du Nomenon, dans la commune d’AYMAVILLES, pour la production électrique.
Arrêté n° 350 du 29 septembre 2015, reconnaissant à la Commune d’AYMAVILLES le droit de dériver les eaux des sources dénommées Nomenon, Arfaillan et Favret, situées sur son territoire, à usage d’eau potable et lui accordant l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux desdites sources, à usage d’eau potable, ainsi que l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la conduite principale du réseau communal d’adduction d’eau, alimenté par les sources en cause, à usage de production électrique.
Arrêté n° 395 du 30 octobre 2015, portant nomination de Mme Cecilia SAVOINI en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de Mme Tiziana LIMONET, démissionnaire.
Decreto 3 novembre 2015, n. 399. Nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario Morgex, con sede nel comune di MORGEX, ai sensi del regio decreto 13 febbraio 1933, n. 215.
Arrêté no 405 du 5 novembre 2015, portant retrait de l’arrêté du président de la Région no 355 du 28 août 2014 (Approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de réalisation d’hélisurfaces utilisables de nuit dans les Communes de CHAMPORCHER, de COGNE, de GRESSONEY-SAINT-JEAN, de VALGRISENCHE et de VALSAVARENCHE).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 28 ottobre 2015, n. 13. Modificazione dello statuto del consorzio di miglioramento fondiario “Mont-Morion”, con sede nel comune di OYACE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 4143 du 3 novembre 2015, portant immatriculation de la coopérative « Le Château Tree Climbing s.c.s. », dont le siège est à FÉNIS, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 282 du 2 novembre 2015, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement du pont de la RR n° 44 situé au PK 6+300, dans la commune de LILLIANES, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 284 du 4 novembre 2015, portant expropriation des biens immeubles situés dans les communes de VALPELLINE et d’OLLOMONT et nécessaires aux travaux de régularisation et d’élargissement de certains tronçons de la RR n° 30, constitution d’une servitude légale perpétuelle sur lesdits biens immeubles au profit de l’Administration régionale, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1415 du 9 octobre 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 1416 du 9 octobre 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 14 du 15 juin 2015 portant dispositions visant à prévenir, combattre et traiter l’addiction au jeu de hasard et modification de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 (Politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité).
Délibération n° 1417 du 9 octobre 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 1418 du 9 octobre 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015).
Délibération n° 1451 du 16 octobre 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 et le budget de caisse 2015 de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’Avise. Délibération n° 10 du 24 mars 2015, portant examen et approbation des modifications des statuts communaux.
Commune de BRUSSON. Délibération n° 46 du 28 octobre 2015, portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal, relative à la modification de l’art. 15 (Equilibri funzionali relativi agli usi e alle attività) des normes techniques d’application.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération du Conseil communal n° 40 du 29 octobre 2015, portant approbation de la modification des art. 4 et 23 du règlement communal de la construction, au sens du neuvième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 9 du 23 mars 2015, approuvant les modifications des statuts communaux aux fins de leur adaptation à la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015 portant modification des lois régionales n° 4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d’élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal) et n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste).
Commune de VALSAVARENCHE. Acte n° 2 du 27 octobre 2015, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking et d’un abri pour bacs à ordures à Vers-le-Bois, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs spécialisés – cantonniers (catégorie B – position B2) à affecter à la structure « Voirie » du Département des infrastructures, de la voirie et du logement public, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

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