Sommaire du bulletin

Aosta, 01/12/2015

N. 48

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 331 du 17 septembre 2015,

accordant à Mme Rita RONC et à M. Augusto CRÉTIER de QUART, ainsi qu’à La Montagne ss, dont le siège est à DOUES, l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux du Promiod, ainsi que d’une source et de drainages à Champ, dans la commune de CHÂTILLON, à usage hydroélectrique, potable, hygiénique et sanitaire et d’irrigation.

Arrêté n° 378 du 23 octobre 2015,

accordant pour trente ans à la Commune d’AYAS l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées à Pian-Long, sur le territoire de ladite Commune, à usage d’eau potable.

Arrêté n° 403 du 4 novembre 2015,

portant nomination des nouveaux représentants des collectivités locales au sein du Comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005, en remplacement des représentants précédents, qui ont cessé d’exercer les fonctions de syndic à la suite des élections communales du 10 mai 2015.

Arrêté n° 404 du 5 novembre 2015,

portant rejet de la demande présentée le 28 décembre 2007 par Società Cooperativa Elettrica Gignod, dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Artanavaz, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 407 du 10 novembre 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de DOUES, des terrains nécessaires aux travaux de requalification environnementale (réalisation d’un trottoir et réaménagement de la placette) du dernier tronçon de la RR n° 29 de DOUES, sur le territoire de ladite Commune.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1576 du 14 novembre 2014,	portant approbation de la cession à titre gratuit, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994, à la Commune de CHARVENSOD d’un terrain propriété régionale situé au Chef-lieu, dans la commune de CHARVENSOD.

Délibération n° 717 du 22 mai 2015,

portant désaffectation des terrains propriété régionale nécessaires à la réalisation d’un îlot écologique équipé de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères et approbation de la cession à titre gratuit desdits terrains ainsi que d’un autre bien aux Communes de BRISSOGNE, de GRESSAN, de JOVENÇAN et de NUS au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994.

Délibération n° 1539 du 30 octobre 2015,

portant autorisation en faveur de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon à l’effet d’accorder à la Commune d’ARNAD l’utilisation temporaire, à des fins institutionnelles, des locaux précédemment destinés à accueillir un établissement d’hébergement pour dix personnes âgées.

Délibération n° 1562 du 30 octobre 2015,

portant approbation des dispositions et des procédures d’agrément relatives aux cours de formation en vue de l’habilitation professionnelle nécessaire pour l’exercice d’une activité dans certains secteurs du commerce, ainsi que des dispositions et des procédures d’autorisation de tiers à l’effet de gérer lesdits cours.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Structure Protection de la qualité de l’air et des eaux.	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique de MT/BT en vue du raccordement du nouveau poste dénommé « Creton », situé à QUART, (dossier n° 691).

Commune d’AOSTE. Acte n° 3 du 10 novembre 2015,

portant expropriation et établissement de servitude.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 38 du 27 octobre 2015,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parking au hameau du Moulin.

Commune d’INTROD.

Approbation de la variante non substantielle n° 1 du Plan régulateur général communal, relative à la réalisation d’un trottoir entre Les Villes-Dessus et Le Norat, le long de la route régionale n° 23 de VALSAVARENCHE.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 1 du 28 octobre 2015,

modifiant, au sens de l’art. 13 (Acquisition complémentaire de biens immeubles non inclus au plan parcellaire) de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, l’acte n° 1 du 22 avril 2014, réf. n° 951, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire de certains tronçons de trottoir le long de la rue Carlo Viola et de la rue de la République.

Unité des Communes Valdôtaines Mont-Rose. Acte n° 1 du 4 novembre 2015,

portant expropriation des biens immeubles situés dans la commune de PERLOZ et nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche des travaux concernant le système d’épuration au Chef-lieu, en vue du déplacement et de la mise aux normes de deux fosses Imhoff au Chef-Lieu et à Vay Paré, établissement d’une servitude en faveur de la Commune de PERLOZ et fixation des indemnités y afférentes.

Unité des Communes Valdôtaines Mont-Rose. Acte n° 2 du 4 novembre 2015,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction, dans la commune de DONNAS, de la station d’épuration des eaux usées urbaines desservant les communes de BARD, de HÔNE, de DONNAS, de PONT-SAINT-MARTIN et de PERLOZ, et établissement des servitudes y afférentes.

Unité Sanitaire Locale Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1028 du 26 octobre 2015,

portant approbation de l’avis, qui fait partie intégrante de la présente délibération, relatif à vingt et un postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de leur attribution sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de l’accord collectif national en vigueur pour la réglementation des relations avec les médecins généralistes.

Délibération du directeur général n° 1066 du 9 novembre 2015,

portant détermination, au sens des art. 33 et 34 de l’Accord collectif national n° 2272/2005, des postes vacants au 1er septembre 2015 dans les zones insuffisamment pourvues en assistance de base.

Délibération du directeur général n° 1067 du 9 novembre 2015,

portant avis de vacance de deux postes de pédiatre de base, respectivement dans la zone n° 1 du district socio-sanitaire n° 2 et dans la zone n° 2 du district n° 4, au sens de l’art. 6 de l’accord régional approuvé par les délibérations du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007 et n° 3854 du 30 décembre 2008.

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