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Sommaire du bulletin

Aosta, 09/12/2015

N. 49

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1421 du 9 octobre 2015,	portant désaffectation de biens immeubles propriété régionale et approbation de la cession desdits biens à titre gratuit à la Commune de COURMAYEUR en vue de réalisation de la nouvelle voirie d’accès au hameau d’Entrèves, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994.

Délibération n° 1479 du 23 octobre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1481 du 23 octobre 2015,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1482 du 23 octobre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région du fait du transfert de crédits dans le cadre de la même fonction-objectif, en application du deuxième alinéa de l’art. 17 de la loi régionale n° 13 du 19 décembre 2014.

Délibération n° 1483 du 23 octobre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 1512 du 23 octobre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région du fait de l’application du plan de politique du travail et des actions de formation professionnelle 2015.

Délibération n° 1516 du 30 octobre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1544 du 30 octobre 2015,

portant approbation de la déclaration de caducité, au sens de l’art. 55 du décret du roi n° 1775 du 11 décembre 1933, d’anciens droits de dérivation et d’utilisation des eaux publiques pour la production de force motrice, à défaut d’exploitation des concessions y afférentes pendant trois années consécutives ou de paiement de trois redevances annuelles.

Délibération n° 1559 du 30 octobre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1575 du 6 novembre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait de l’application du plan de politique du travail et des actions de formation professionnelle 2015.

Délibération n° 1576 du 6 novembre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1577 du 6 novembre 2015,

Délibération n° 1591 du 6 novembre 2015,

portant reconduction, jusqu’au 31 décembre 2016, de l’accréditation des structures et des activités relevant de l’Aire hospitalière de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 2711 du 8 octobre 2010, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.

Délibération n° 1607 du 13 novembre 2015,

Délibération n° 1608 du 13 novembre 2015,

Délibération n° 1609 du 13 novembre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 1614 du 13 novembre 2015,

portant approbation de la cession à titre gratuit, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000, à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste de biens immeubles propriété régionale précédemment classés comme accessoires des bâtiments propriété de ladite Agence et situés à AOSTE (rue Guido Rey) et à CHÂTILLON (rue Émile Chanoux).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de LILLIANES. Délibération n° 23 du 21 juillet 2015,

portant modification du règlement communal de la construction.

Commune de MORGEX. Délibération n° 5 du 10 mars 2015,

portant adaptation des statuts communaux à la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 35 du 2 novembre 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes de la route communale de Cort, aux termes des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I74E09000300004), et rectification de l’acte d’expropriation n° 26 du 13 septembre 2012, réf. n° 9, enregistré à Aoste le 20 septembre 2012 sous le n° 343, série I, et transcrit le 20 septembre 2012 sous les nos 7314 et 7315 du registre particulier.

Commune de TORGNON. Arrêté n° 1 du 13 novembre 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du parking à Tuson et de l’aire sportive « Champ de la Cure » à Mongnod, dans la commune de TORGNON, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de TORGNON. Arrêté n° 2 du 13 novembre 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de parkings à Berzin, dans la commune de TORGNON, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, et rétrocession partielle de terrains expropriés et non utilisés, aux termes de l’art. 36 de la LR n° 11/2004 et du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.

Commune de TORGNON. Arrêté n° 3 du 13 novembre 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement du virage de la route du Verney, dans la commune de TORGNON, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de TORGNON. Arrêté n° 4 du 13 novembre 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de sécurisation et de valorisation touristique et environnementale de la route communale du Petit-Monde, dans la commune de TORGNON, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Unité des communes Valdôtaines Mont-Rose. Acte n° 3 du 18 novembre 2015,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction, dans la commune de DONNAS, de la station d’épuration des eaux usées urbaines desservant les communes de BARD, de HÔNE, de DONNAS, de PONT-SAINT-MARTIN et de PERLOZ, et établissement des servitudes y afférentes.

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