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Sommaire du bulletin

Aosta, 15/12/2015

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 256 du 31 juillet 2015,

accordant pour trente ans à Consorteria di Praz, dont le siège est à NUS, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du lac naturel situé à Pierrey, dans la commune de NUS, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 368 du 19 octobre 2015,

portant rejet de la demande présentée le 20 septembre 2004 par Immobiliare Col di Joux srl, dont le siège est à TURIN, désormais dénommée Col di Joux srl, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Ayasse, dans la commune de CHAMPORCHER, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 376 du 23 octobre 2015,

accordant pour trente ans à Rifugio Mont Fallère sas di Siro Viérin & C., dont le siège social est à SAINT-PIERRE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Verrogne, à Palettaz, dans la commune de SAINT-PIERRE, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 377 du 23 octobre 2015,

accordant, pour trente ans, à M. Daniele ANDRÉ d’AOSTE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du ru Inférieur, en amont de Valpettaz, dans la commune de CHARVENSOD, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par la délibération du Gouvernement régional n° 1559 du 7 novembre 2014.

Arrêté n° 379 du 23 octobre 2015,

accordant, jusqu’au 21 février 2041, à l’entreprise agricole dont la titulaire est Mme Ida Maria Elisa LETEY de DOUES, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du déversoir de la chambre de mise en charge du réseau d’arrosage à Arp du Praz, dans la commune de DOUES, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 399 du 9 septembre 2013 (installation n° 1 reliée au réseau de distribution).

Arrêté n° 380 du 23 octobre 2015,

Arrêté n° 381 du 23 octobre 2015,

accordant jusqu’au 23 novembre 2041 à Ellenergie srl de MORGEX, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal d’adduction d’eau à Rochefort, dans la commune d’ARVIER, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 419 du 20 novembre 2015,

portant rejet de la demande présentée le 21 décembre 2007 par M. Fabrizio MERLET d’AYAS en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Buthier, à Moulin, dans la commune de ROISAN, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 428 du 30 novembre 2015,

portant approbation, aux termes du neuvième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification en cours d’exécution des travaux de réalisation du Pôle universitaire dans l’ancienne caserne Testafochi faisant l’objet de l’accord passé le 15 mai 2012 entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’AOSTE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1655 du 20 novembre 2015,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1657 du 20 novembre 2015,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.

Délibération n° 1658 du 20 novembre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 1659 du 20 novembre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1676 du 20 novembre 2015,

portant fonctions, composition et modalités de fonctionnement du Comité technique et scientifique visé à l’art. 12 de la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement) au titre de la période 2016-2018 et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1679 du 20 novembre 2015,

portant approbation des modalités de gestion en ligne de la déclaration de provenance et de destination des animaux (modèle IV).

Délibération n° 1680 du 20 novembre 2015,

portant transposition, aux termes de la lettre B) du premier alinéa de l’art. 2 et du premier alinéa de l’art. 4 du décret législatif n° 281 du 28 août 1997, de l’accord passé entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano sur les lignes directrices nationales pour les interventions assistées par l’animal (IAA) et approbation des dispositions régionales d’application y afférentes.

Délibération n° 1681 du 20 novembre 2015,

portant approbation de la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste, l’USL de la Vallée d’Aoste et l’ASL TO3 du Piémont pour l’utilisation et l’implémentation du système d’information dénommé Banca dati di progetti, interventi e buone pratiche di prevenzione e promozione della salute – ProSa (Banque de donnée relative aux projets, aux actions et aux bonnes pratiques de prévention et de promotion de la santé).

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Structure protection de la qualité de l’air et des eaux	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation d’agrandir le poste primaire dénommé « Ayas », dalns la commune d’AYAS, (Dossier n. 0297)

Actes émanant d'autres administrations

Commune de GRESSAN. Acte n° 18 du 20 novembre 2015,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du parking communal adjacent à la laiterie de Moline.

Commune de VALPELLINE. Délibération n° 46 du 30 octobre 2015,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative aux travaux de construction d’un nouveau trottoir le long de la route régionale n° 28 de Bionaz, entre le PK 7+900 et le PK 8+000 environ, au Chef-lieu et aux Prailles, dans la commune de VALPELLINE.

Troisième Partie

Avis de concours

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie générale »), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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