Sommaire du bulletin

Aosta, 29/12/2015

N. 52

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015,

portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances 2016/2018) et modification de lois régionales.

Loi régionale n° 20 du 11 décembre 2015,

portant budget prévisionnel 2016/2018 de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Legge regionale 11 dicembre 2015, n. 21.

Disposizioni in materia di inconferibilità e incompatibilità di incarichi conferiti o di nomine disposte dalla Regione.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 4768 du 2 décembre 2015,	portant approbation d’une modification du projet relatif à la modernisation de l’installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur le Lys et une centrale de production à PONT-SAINT-MARTIN, qui faisait l’objet de l’autorisation unique accordée à Bkw Hydro Valle d’Aosta srl de La Salle par l’acte du dirigeant n° 1549 du 28 avril 2014, au sens de l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1708 du 27 novembre 2015,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 1710 du 27 novembre 2015,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.

Délibération n° 1711 du 27 novembre 2015,

Délibération n° 1712 du 27 novembre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 ainsi que le budget de caisse 2015 de la Région, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire et de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Délibération n° 1714 du 27 novembre 2015,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1745 du 27 novembre 2015,

portant transposition des lignes directrices approuvées le 20 février 2014 par la Conférence permanente pour les relations entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes en matière d’apprentissage professionnalisant et de l’accord avec les partenaires sociaux y afférent, aux termes du troisième alinéa de l’art. 44 du décret législatif n° 81 du 15 juin 2015, approbation des orientations pour la planification de la formation de base et transversale et des dispositions régissant l’offre publique de formation, ainsi que réservation de la dépense y afférente.

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