Sommaire du bulletin

Aosta, 05/01/2016

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 22 du 22 décembre 2015,

portant approbation de la mise à jour, au titre de la période 2016/2020, du Plan régional de gestion des déchets et réajustement du montant de la taxe spéciale de mise en décharge des déchets ménagers.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 283 du 13 août 2015,

portant retrait de l’arrêté n° 247 du 23 juillet 2015 et accordant, jusqu’au 27 juin 2041, à VITA SpA d’Arnad l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 3 de la feuille 30 du nouveau cadastre des terrains de la commune d’ARNAD, pour alimenter en eau les installations de lavage des véhicules, à titre de modification de l’autorisation par sous-concession accord e par l’arrêté du président de la Région n° 182 du 28 juin 2011.

Arrêté n° 427 du 30 novembre 2015,

portant rejet de la demande présentée le 31 mars 2012 par l’exploitation agricole Ronny SALVATO, dont le siège est à Saint-Christophe, en vue de l’obtention de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux d’un réservoir d’irrigation et d’une source situés à Fonteil, dans la commune de QUART, à usage hydroélectrique et piscicole.

Arrêté n° 440 du 16 décembre 2015,

portant constitution du Conseil d’administration de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition (IVAT).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5103 du 14 décembre 2015,	portant attribution de la gestion de deux pharmacies, situées à GRESSAN et à QUART, à la suite de l’appel extraordinaire à candidatures pour l’exploitation à titre privé de deux pharmacies situées en Vallée d’Aoste.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte n° 5104 du 14 décembre 2015,	portant agrément, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1562 du 30 octobre 2015, relatif aux cours de formation en vue de l’habilitation professionnelle nécessaire pour l’exercice des activités de fournisseur d’aliments et de boissons, de commerçant de produits alimentaires, d’agent et de représentant de commerce et d’intermédiaire immobilier organisés par l’association temporaire par intérêts (Associazione temporanea di scopo - ATS) en cours de constitution dont le mandataire est ISA srl d’AOSTE et autorisation de gérer les cours en cause en faveur de ladite association.

Avis et communiqués

Structure protection de la qualité de l’air et des eaux.

Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire des lignes électriques de MT/BT (15 kV) dans les communes de AYMAVILLES, JOVENÇAN, SARRE, GRESSAN, AOSTE. (Dossier n. 747 - 748 - 749 - 750 - 751),

Structure protection de la qualité de l’air et des eaux.

Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique de MT/BT (15 kV) dans la commune de SAINT-PIERRE. (Dossier n. 752).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 40 du 16 novembre 2011,

portant approbation de la modification n° 3 du plan d’urbanisme de détail relatif à la zone de Coumarial.

Commune de TORGNON. Arrêté n° 5 du 10 décembre 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de TORGNON, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Chatrian, sur le territoire de ladite commune, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de VERRÈS. Délibération n° 40 du 26 octobre 2015,

portant approbation des modifications des statuts communaux.

Troisième Partie

Avis de concours

Unité des Communes Valdôtaines Mont-Emilius.

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, réservés aux personnes handicapées visés à l’article 1 de la loi du 12 mars 1999, n. 68 et s.m.i., en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un auxiliaire, catégorie et position économique A du statut unique régional, à 20 heures hebdomadaires.

Avis d'appels d'offres

Agenzia delle Dogane e dei Monopoli. Ufficio dei Monopoli per il Piemonte e la Valle d’Aosta. Sede di TORINO.

Appel d’offres. Attribution de la gestion du point de vente de produits relevant du monopole d’État n° 1 de la commune d’ISSIME, situé au chef-lieu et dépourvu de titulaire.

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