Sommaire du bulletin

Aosta, 12/01/2016

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 309 du 28 août 2015,

accordant à Menegolla Giuseppe & C. snc l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de COURMAYEUR, pour la production d’énergie électrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 437 du 31 octobre 2014 et conformément à la demande de modification présentée le 24 février 2015.

Arrêté n° 436 du 14 décembre 2015,

accordant, jusqu’au 22 mai 2043, à CEAB srl de DOUES l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réseau communal d’adduction d’eau de VALPELLINE, alimenté par les sources Arpisson, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 240 du 23 mai 2013 (centrale Fouillou).

Arrêté n° 437 du 14 décembre 2015,

reconnaissant à la Commune de SARRE le droit de dériver les eaux des sources dénommées « Ruet » et « Plaisentin», sur le territoire de ladite Commune, à usage d’eau potable, et lui accordant l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux desdit s sources, toujours à usage d’eau potable, ainsi que de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation de la conduite principale du réseau communal d’adduction d’eau, alimentée par les sources en cause, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5332 du 28 décembre 2015,	portant approbation du classement régional provisoire 2016 des pédiatres de base, au sens des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de base du 15 décembre 2005 modifié et complété.

Acte du dirigeant n° 5333 du 28 décembre 2015,

portant approbation du classement régional provisoire 2016 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 modifié et complété.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 5274 du 22 décembre 2015,	portant classement de l’hôtel dénommé Hôtel Duca d’Aosta d’AOSTE dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Acte du dirigeant n° 5275 du 22 décembre 2015,

portant classement de l’hôtel dénommé White Angel Resort de VALTOURNENCHE dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1850 du 10 décembre 2015,	portant transposition de l’accord concernant les lignes directrices en matière de modalités de fourniture de l’assistance sanitaire dans les établissements pénitentiaires pour adultes et la mise en oeuvre des réseaux sanitaires y afférents à l’échelle régionale et nationale, approuvé le 22 janvier 2015 par la Conférence unifiée (réf. n° 3/CU), ainsi qu’approbation des directives à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en matière de santé pénitentiaire.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FÉNIS. Délibération n° 50 du 22 décembre 2015,

portant examen et acceptation des modifications proposées par le Gouvernement régional ainsi qu’approbation définitive de la va iante générale adaptant le plan régulateur général communal au PTP et à la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Décharger le bulletin en format PDF

(1083 Kb 4' 31")