Sommaire du bulletin


Aosta, 26/01/2016 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 448 du 28 décembre 2015, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2016.
Decreto 28 dicembre 2015, n. 449. Deposito, presso il municipio di LA SALLE, della documentazione relativa alla nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario “La Salle Nord”, con sede nel suddetto comune.
Arrêté n° 3 du 5 janvier 2016, portant nomination du Conseil d’administration et du président de la Fondation Grand-Paradis - Gran Paradiso au titre de la période 2015/2020.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 5094 du 14 décembre 2015, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Verra Energie srl de SAINT-CHRISTOPHE, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Verraz, à Saint-Jacques, et une centrale de production à Frachey, dans la commune d’AYAS, et autorisant Deval SpA d’AOSTE à exploiter la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 725).
Acte du dirigeant no 5178 du 17 décembre 2015, portant transfert de Edileco costruzioni e ristrutturazioni ecocompatibili società cooperativa, dont le siège est à NUS, de la catégorie « Autres coopératives » à la catégorie « Coopératives de production et de travail » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale no 27 du 5 mai 1998.
Acte du dirigeant n° 5288 du 23 décembre 2015, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Residence Hôtel Mont-Blanc de COGNE, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur l’Urtier et une centrale de production à Sous-la-Tour, dans la Commune de COGNE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1891 du 18 décembre 2015, autorisant Tournesol srl de Saint-Christophe à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour vingt-quatre enfants et une garderie pour huit enfants sur le territoire de la Commune de Saint-Christophe, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1931 du 23 décembre 2015, autorisant Semel srl d’AOSTE à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille, à Aoste, un centre de consultation mono-disciplinaire dans le domaine de la médecine du travail, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1932 du 23 décembre 2015, portant retrait de l’autorisation accordée à M. Mario GRAZIOLA par la délibération du Gouvernement régional n° 1334 du 26 septembre 2014 pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune de SAINT-MARCEL, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1976 du 30 décembre 2015, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de “Global società cooperativa a responsabilità limitata”, de SAINT-CHRISTOPHE, sans nomination de commissaire liquidateur.
Délibération n° 1983 du 30 décembre 2015, portant autorisation à La Sorgente cooperativa sociale - Onlus d’Aoste à l’effet d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour trente enfants sur le territoire de la Commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 2338 du 3 septembre 2010.
Délibération n° 1990 du 30 décembre 2015, portant nouvelle prorogation de deux ans de la validité de l’avis positif sous condition visé aux DGR n° 2317/2006, n° 2157/2011 et n° 1746/2013 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Mont-Rose en vue de la réalisation d’une installation d’épuration des eaux usées desservant les communes de BARD, de HÔNE, de DONNAS, de PONT-SAINT-MARTIN et de PERLOZ, dans la commune de DONNAS.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Délibération n° 63 du 10 décembre 2015, portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de route à Pilaz, dans la Commune d’AYAS.
Commune de VERRAYES. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements). Marché du vendredi, à Champagne.

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