Sommaire du bulletin

Aosta, 09/02/2016

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 22 du 18 janvier 2016,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 456 du 29 décembre 2015, en raison d’une erreur matérielle, et accordant, jusqu’au 16 juin 2044, à ELTEK SpA, dont le siège est à HÔNE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 163 de la feuille 25 du nouveau cadastre des terrains de la commune de HÔNE, à usage industriel, à titre de modification de l’autorisation par sous-concession accordée par l’arrêté du président de la Région n° 223 du 17 juin 2014.

Arrêté n° 27 du 21 janvier 2016,

portant délégation à un fonctionnaire du Département des collectivités locales, du secrétariat du Gouvernement régional et des affaires préfectorales à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, à titre de modification de l’arrêté du président de la Région n° 206 du 23 juin 2015.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 25 du 15 janvier 2016,	portant approbation du programme régional 2016 d’assainissement des cheptels, réservation des crédits nécessaires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 1679 du 20 novembre 2015.

Délibération n° 26 du 15 janvier 2016,

portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 en vue du maintien, au titre de 2016, du statut d’indemne de rhinotrachéite bovine infectieuse BHV-1 attribué aux exploitations de la Vallée d’Aoste et réservation des crédits nécessaires.

Délibération n° 27 du 15 janvier 2016,

autorisant Mme Giovanna Michela VILLA d’AOSTE à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire dénommé « Studio veterinario Aubert » et situé dans ladite commune, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comprenant une prise d’eau sur une branche du réseau communal d’adduction d’eau et une centrale de production à Orsia, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Commission prévue par l’art. 4 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004.	Valeur agricole moyenne des terrains compris dans les sept régions agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste en application pour l’année 2016.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Structure protection de la qualité de l’air et des eaux. Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation.