Sommaire du bulletin


Aosta, 08/09/1999 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 466 du 17 août 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente aux travaux d’élargissement de la route régionale n° 17 de Roisan, de la section 117 à la section 176, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 467 du 17 août 1999, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 468 du 17 août 1999, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 470 du 18 août 1999, portant désignation du président de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Arrêté n° 471 du 18 août 1999, portant institution de la commission de deuxième instance chargée des invalides civils, siégeant à AOSTE, aux termes de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 472 du 18 août 1999, portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé dénommée «AOSTA 3», siégeant à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 474 du 20 août 1999, portant désaffectation de certains tronçons de la route régionale n° 20, dans la commune de GRESSAN, inscrits au cadastre des terrains à la feuille 6, parcelles n° 466 et 467.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 118 du 11 août 1999, portant radiation du registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2592 du 2 août 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural menant au mayen La Robe, dans la commune de VALTOURNENCHE, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Croux-Fontaney-Falené» de VALTOURNENCHE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 4460 du 13 août 1999, portant immatriculation de la société «DERBY LEGNO CERAMICA – PICCOLA COOPERATIVA ARTIGIANA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2593 du 2 août 1999, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de travaux de réaménagement et d’assainissement liés à la réorganisation agricole de la zone de l’«Enfer», dans la commune d’ARVIER, déposé par le consortium d’amélioration foncière Enfer d’ARVIER.
Délibération n° 2594 du 2 août 1999, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement de la route régionale n° 15 de Brissogne, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 2642 du 9 août 1999, approuvant, avec modifications, la détermination des zones où les toitures des bâtiments ne doivent pas être obligatoirement construites en lauzes, au sens de l’article 4 de la LR n° 10 du 28 février 1990, établie et proposée par la commune de PONTEY.
Délibération n° 2685 du 9 août 1999, approuvant l’accord régional portant application du DPR n° 484 du 22 juillet 1996 et complétant l’accord régional visé à la DGR n° 4947 du 30 décembre 1997, signé par les organisations syndicales des médecins généralistes.
Délibération n° 2687 du 9 août 1999, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2458/1999 portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement et approbation du projet de réalisation, à Chavonne, dans la commune de VILLENEUVE, d’un centre de stockage de déchets, ainsi qu’autorisation des travaux y afférents.
Délibération n° 2736 du 9 août 1999, portant approbation, avec modifications, de la variante n° 2 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de BIONAZ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 5 du 27 février 1998.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 22 du 4 août 1999, portant adoption de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général communal en vigueur.
Avis et communiqués
Commune de SAINT- VINCENT. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Délibération n° 33 du 17 août 1999, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 4 du PRGC, concernant la réalisation d’une passerelle cyclable et pour piétons enjambant la Doire entre les communes de GRESSAN et d’AOSTE, et approbation définitive de ladite variante.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 34 du 17 août 1999, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 5 du PRGC concernant la réalisation d’une route au hameau de Pallues, déclaration y afférente et approbation définitive de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHÂTILLON. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur administratif chargé du service des activités productrices - VIe grade.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un ouvrier - conducteur d’engins complexes - Ve grade - aire de l’entretien.
Commune de TORGNON. Sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un collaborateur professionnel administratif et aide de bibliothèque 5ème grade - 36 heures hebdomadaires - en remplacement
Commune de VALTOURNENCHE. Liste d’aptitude.
Agence de Services Publics de la Ville d’AOSTE. Avis de sélection pour le recrutement de deux employés comptables 3e grade de la C.C.N.L. pour le secteur tertiaire - commerce et services.
Annonces légales
Communauté de Montagne Mont Rose - Secrétariat. Pubblication du résultat d’un appel d’offres ouvert.

Décharger le bulletin en format PDF
(289 Kb 1' 12")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 08/09/1999 (202 Kb 0' 50")  
Retour en haut