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Sommaire du bulletin

Aosta, 16/02/2016

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 2 du 8 février 2016,

portant modification de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008 (Réglementation en matière de carrières, de mines et d’eaux minérales naturelles, de source et thermales).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 413 du 19 novembre 2015,

accordant, jusqu’au 10 février 2043, à Émarèse Energie srl d’AOSTE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réservoir d’irrigation Revettaz (V7), dans la commune d’ÉMARÈSE, pour la production électrique.

Arrêté n° 414 du 19 novembre 2015,

accordant, jusqu’au 10 février 2043, à Émarèse Energie srl d’AOSTE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réservoir d’irrigation Éroulaz (V4), dans la commune d’ÉMARÈSE, pour la production électrique.

Arrêté n° 415 du 19 novembre 2015,

accordant, jusqu’au 10 février 2043, à Émarèse Energie srl d’AOSTE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réservoir d’irrigation Roncei (V2), dans la commune d’ÉMARÈSE, pour la production électrique.

Arrêté n° 416 du 19 novembre 2015,

accordant, jusqu’au 10 février 2043, à Émarèse Energie srl d’AOSTE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réservoir d’irrigation Ragei (V3), dans la commune d’ÉMARÈSE, pour la production électrique.

Arrêté n° 417 du 19 novembre 2015,

accordant, jusqu’au 10 février 2043, à Energylab Engineering srl de VERRÈS l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la prise P4 Éva néra sur le Montjovet, du réservoir d’irrigation Éva néra, dans la commune d’ÉMARÈSE, et du ru Revettaz, dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 420 du 20 novembre 2015,

accordant à la M. Romano NOUCHY l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du canal Seissogne (également dénommé La Seissognarda), dans la commune de SAINT-MARCEL, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région no 435 du 28 octobre 2009 (micro-centrale Seissogne).

Arrêté n° 421 du 20 novembre 2015,

Arrêté n° 430 du 1er décembre 2015,

accordant pour trente ans à M. Fabio PORTÉ de PONT-SAINT-MARTIN l’autorisation, par concession/ sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 258 de la feuille 8 du nouveau cadastre des terrains de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, pour alimenter un échangeur de chaleur et pour l’irrigation.

Arrêté n° 431 du 3 décembre 2015,

accordant pour trente ans à Edilfiore snc de CHARVENSOD l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 191 de la feuille 45 du nouveau cadastre des terrains de la Commune de SARRE, pour alimenter un échangeur de chaleur.

Arrêté n° 31 du 25 janvier 2016,

portant annulation de l’arrêté n° 481 du 29 octobre 2007 et fixation de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau de la ville d’Aoste et de construction d’un nouveau réservoir à Busseyaz, dans la commune d’AOSTE, ainsi que pour l’établissement d’une servitude sur lesdits terrains.

Arrêté n° 32 du 26 janvier 2016,

portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 157 du 25 janvier 2016,	autorisant DEVAL SpA à construire des lignes électriques aériennes de 15 kV à Rouby, dans la commune de LILLIANES, aux termes de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011 (dossier n° 582).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 54 du 22 janvier 2016,	portant désaffectation d’un délaissé de canal situé aux Forges, dans la commune de COURMAYEUR, et approbation de la vente du bien en cause, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, à Fratelli Risso di Risso e C. sas, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 67 du 22 janvier 2016,

autorisant Società Cooperativa Sociale Indaco d’AOSTE à aménager une structure d’assistance destinée à accueillir une communauté protégée pour quinze personnes handicapées, dans la commune d’ARNAD, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 69 du 22 janvier 2016,

portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de Foto Pont Express soc. coop. de PONT-SAINT-MARTIN, sans nomination de commissaire liquidateur.

Délibération n° 70 du 22 janvier 2016,

portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de Cooperativa PRO.SPET – Professione Spettacolo de QUART, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo TERRANOVA en qualité de commissaire liquidateur.

Délibération n° 77 du 22 janvier 2016,

portant prorogation, à titre de régularisation et jusqu’au 20 mai 2017, de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1394 du 21 mai 2010, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Le Châtelet de VALGRISENCHE, en vue de la dérivation des eaux du Grand-Alpe et de la Doire de VALGRISENCHE, avec réalisation d’une centrale à Fornet, dans la commune de VALGRISENCHE.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec une prise d’eau sur la Doire Baltée et une centrale de production aux Îles, dans la commune de JOVENÇAN.

Actes émanant d'autres administrations

AUTORITÀ DI BACINO DEL FIUME PO - PARMA.

Avviso di adozione di deliberazioni.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d'Aoste.

Concours interne, sur titres et épreuves, en vue de pourvoir quatre postes de surintendant forestier dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.

Agence USL de la Vallée d'Aoste.

Liste d’aptitude du Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neuropsychiatrie de l’enfance »), à affecter à la structure départementale simple « Neuropsychiatrie de l’enfance », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta.

Avis de sélection externe en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, de quatre assistants techniques (cat. C).

Fondation Grand Paradis.

Extrait de l’avis de sélection pour le recrutement de personnel à insérer dans les classements relatifs aux différentes fonctions d’entreprise de Fondation Grand Paradis et à embaucher auprès du siège de Fondation Grand Paradis, Village Minier, COGNE ou dans les sites culturels et naturels du territoire.

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