Sommaire du bulletin


Aosta, 23/02/2016 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 3 du 8 février 2016, portant dispositions en matière de réalisation et d’exploitation des installations à câble assurant un service de transport privé de personnes, d’animaux et de biens et modification de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste).
Actes relatifs aux référendums
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. Dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système intégré de transports publics efficace.
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. Dispositions pour l’augmentation de l’emploi et pour la coordination des politiques du travail.
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. Dispositions visant à renforcer les outils de participation et de démocratie.
Proposition de loi d’initiative populaire à soumettre à référendum. Réorganisation du service sanitaire et réduction des temps d’attente.
Proposition de loi d’initiative populaire. Modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial).
Deuxième Partie
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 120 du 21 janvier 2016, portant radiation de l’organisation Associazione Nazionale Oltre Le Frontiere - A.N.O.L.F. Valle d’Aosta de SAINT-CHRISTOPHE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.
Acte du dirigeant n° 131 du 21 janvier 2016, portant radiation de l’organisation Associazione Alliance des Langues Mondiales d’AOSTE du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 355 du 4 février 2016, portant classement de l’hôtel dénommé Le Rocher Hôtel d’AYAS dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 74 du 22 janvier 2016, portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal d’ÉTROUBLES n° 44 du 30 décembre 2015.
Délibération n° 90 du 29 janvier 2016, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse.
Avis et communiqués
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 115 du 29 janvier 2016, portant prorogation, à titre de régularisation, de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1110 du 23 avril 2010, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par A&B ENERGIE srl, dont le siège est à INTROD, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur l’Évançon, à Corbet, Extrapiéraz et Vollon, dans les communes d’AYAS et de BRUSSON.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 8 du 27 mai 2008, portant autorisation de désaffecter des tronçons de routes communales à La Rotin, à La Pont et aux Mattoney.
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
Commune de VALPELLINE. Appel à la manifestation d’intérêt en vue de l’achat d’un bien immeuble propriété de la Commune à Semon, dans la commune de VALPELLINE, inscrit à la feuille12, parcelle 718, du cadastre des bâtiments.

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