Sommaire du bulletin

Aosta, 01/03/2016

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 14 du 15 janvier 2016,

accordant, jusqu’au 19 juillet 2041, à EURIVER srl d’ISSOGNE l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Chalamy, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région no 215 du 20 juillet 2011.

Arrêté n° 38 du 8 février 2016,

portant nomination du conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, aux termes du premier alinéa de l’art. 2 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Dispositions concernant les secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Ao te).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 374 du 5 février 2016,	portant immatriculation de la coopérative « LA SVOLTA – LE VIRAGE SOC. COOP. SOCIALE. ABBREVIATA LA SVOLTA S.C.S. », dont le siège est à SARRE, à la section B du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 414 du 10 février 2016,	portant classement de l’hôtel dénommé Lo Scoiattolo de COURMAYEUR dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 28 du 15 janvier 2016,	portant transposition de l’accord entre le Gouvernement Italien, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano passé le 19 février 2015 et concernant les obligations relatives à l’accréditation des structures sanitaires (réf. n° 32/CSR).

Délibération n° 128 du 5 février 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec une prise d’eau sur le réseau communal d’adduction d’eau alimenté par les sources du vallon d’Arpisson et une centrale de production au Bois de Prailles, dans la commune de VALPELLINE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 133 du 5 février 2016,	portant liquidation judiciaire de Zerogap s.c. in liquidazione de QUART, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Moreno Bruno FAEDI d’AOSTE en qualité de commissaire liquidateur.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation	Demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique de MT/BT (15 kV) dans les communes de LA MAGDELEINE et ANTEY-SAINT-ANDRÉ. (Dossier n. 761)

Actes émanant d'autres administrations

Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste - Bassin de la Doire Baltée.

Statuts.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadre) à affecter au laboratoire du Centre de recherche scientifique et environnementale du Marais de LA SALLE, qui relève de la structure « Espaces protégés », dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

	Unité sanitaire locale
	Agence Unité sanitaire locale Vallée d'Aoste.	Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération du Comité exécutif n° 11e du 15 février 2016,

portant approbation de la liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (50 p. 100), de deux opérateurs spécialisés - agents de bureau (catégorie B - position B2).

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