Sommaire du bulletin

Aosta, 08/03/2016

N. 11

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 59 du 18 février 2016,

portant nomination du représentant de la Commune d’AYMAVILLES au sein du Conseil d’administration de la Fondation Grand-Paradis / Gran Paradiso

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 1 du 19 février 2016,	portant calendrier de la pêche 2016.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 286 du 14 décembre 2015,	portant constitution d’une servitude légale au profit de ENERGIE srl de Gênes sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du nouveau méthanoduc d’intérêt régional « Châtillon-Breuil-Cervinia » (3e lot), dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de VALTOURNENCHE, et fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 289 du 22 février 2016,

portant constitution d’une servitude au profit de DEVAL SpA à associé unique sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation d’une ligne électrique aérienne de 15 kV et souterraine de basse tension à Plan de la Pesse, dans la commune de VALSAVARENCHE, en vue de la conversion relative à la fourniture du camping Grand-Paradis.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 493 du 15 février 2016,	portant classement de l’hôtel dénommé Centrale d’AOSTE dans la catégorie 1 étoile, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 139 du 5 février 2016,	portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, du nouveau zonage des terrains caractérisés par des masses en mouvement ainsi que de la modification du rapport technique et des règles d’utilisation y afférentes, adoptés par la délibération du Conseil communal de SAINT-MARCEL n° 41 du 21 décembre 2015.

Délibération n° 152 du 12 février 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 164 du 12 février 2016,

portant liquidation judiciaire de Sant’Orso soc. coop. sociale in liquidazione de POLLEIN, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Andrea DISTROTTI d’AOSTE en qualité de liquidateur.

Délibération n° 165 du 12 février 2016,

portant liquidation judiciaire de L’Intégration società cooperativa sociale d’Aoste, au sens de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Antonio Carlo FRANCO de SAINT-CHRISTOPHE en qualité de liquidateur.

Délibération n° 166 du 12 février 2016,

portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de Eutelco Italia scrl d’AOSTE, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de Mme Paola Alessia MOTTA d’IVRÉE en qualité de liquidatrice.

Délibération n° 171 du 12 février 2016,

portant approbation, à titre de régularisation, du schéma de convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta en vue de la réalisation, aux termes de l’art. 4 de la loi régionale n° 4 du 13 février 2012 et de la décision n° 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004, des tests sérologiques prévus par le programme régional 2016 d’éradication de l’infection par le BHV-1, ainsi que réservation de la dépense y afférente.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec des prises d’eau sur le Grand-Alpe et sur la Doire de Valgrisenche et une centrale de production à Fo net, dans la commune de VALGRISENCHE.

Avis

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec une prise d’eau sur l’Évançon, dans la commune d’AYAS, et deux centrales de production à Extrapiéraz et à Vollon, dans la commune de BRUSSON.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’INTROD. Délibération n° 5 du 18 février 2016,

portant modification du règlement communal de la construction.

Commune de ISSIME. Déclaration du Secrétaire Communal.

Approbation de la variante substantielle du Plan Régulateur Général Communal de ISSIME.

Commune de MORGEX. Délibération n° 49 du 28 décembre 2015,

portant approbation du nouveau règlement communal de la construction, rédigé sur la base du modèle de règlement approuvé par la Région, à la suite de l’approbation de la variante substantielle générale du PRGC et en application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 18/a du 22 décembre 2015,

portant approbation du budget prévisionnel 2016, ainsi que des indemnités et des jetons de présence des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales.

Avis de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale organisé par la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 2016/2019. (Annexé à la délibération du Gouvernement régional n° 211 du 19 février 2016).

Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta.

Avis de sélection externe en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, de dirigeants vétérinaires.

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Assessorat de l'éducation et de la culture. Avis	Concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement des personnels enseignants des écoles maternelles, primaires et secondaires du premier et du deuxième degré de la Région autonome Vallée d’Aoste.