Sommaire du bulletin

Aosta, 15/03/2016

N. 12

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 4 du 4 mars 2016,

portant modification de la loi régionale n° 32 du 12 novembre 2001 (Financement régional du service de secours sur les pistes de ski alpin) et de la loi régionale n° 9 du 19 mai 2005 (Dispositions pour le financement par la Région du service de secours sur les pistes de ski de fond).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arreté n° 44 du 12 février 2016, portant

convocation des électeurs pour l’élection du Conseil communal d’AYAS.

Arrêté n° 46 du 12 février 2016,

accordant jusqu’au 2 mai 2030 à Les Crêtes srl de SARRE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du tronçon du réseau communal d’adduction de Bionaz compris entre la chambre de mise en charge de Berrier et celle des Crêtes, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 47 du 12 février 2016,

approuvant, à compter du 1er janvier 2016 et pour une période de cinq ans, la phase d’expérimentation pour le calcul du débit minimum biologique devant être restitué en aval de la prise d’eau sur l’Artanavaz desservant la centrale d’ALLEIN, propriété de la société Cooperativa Forza e Luce d’AOSTE, et accordant à ladite société l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Artanavaz, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région no 776 du 17 juillet 1984.

Arrêté n° 48 du 12 février 2016,

accordant, jusqu’au 31 mars 2018, à Idroelettrica Quinson srl de MORGEX l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du torrent Colombaz, par le Ru du Moulin, dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région no 279 du 17 mai 2002.

Arrêté n° 60 du 19 février 2016,

portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « La Salle Nord » dont le siège est situé dans la commune de LA SALLE, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.

Arrêté n° 62 du 19 février 2016,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Renato Callisto Arnod » à l’auditorium du Conservatoire de la Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 68 du 22 février 2016,

portant modification de l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 935 du 24 septembre 1987, réf. n° 1239, transcrit au Service de la publicité foncière d’AOSTE le 20 octobre 1987 sous le n° 8107 du registre général et sous le n° 6129 du registre particulier et concernant la réalisation de la route en amont du hameau de Cérellaz, dans la commune d’AVISE, ainsi qu’expropriation, en faveur de la Commune d’AVISE, du terrain nécessaire pour la réalisation de ladite route.

Arrêté n° 71 du 24 février 2016,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SARRE, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale de SAINT-DENIS, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 555 du 18 février 2016,	portant radiation de Cooperativa Latte Châtillon soc. coop., dont le siège est à CHÂTILLON, du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 460 du 11 février 2016,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique de moyenne et basse tension n° 691 pour le raccordement du nouveau poste dénommé « Créton », dans la commune de QUART.

Acte du dirigeant n° 481 du 15 février 2016,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à agrandir le poste principal dénommé « Ayas » et situé à Corbet, dans la commune d’AYAS (dossier n° 0297).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 192 du 19 février 2016,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 206 du 19 février 2016,

portant dissolution, par acte de l’autorité compétente, de Melarido soc.b coop. sociale – Onlus d’AOSTE, au sens de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, et nomination de M. Corrado FERRIANI en qualité de liquidateur.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 7 du 18 février 2016,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 15 du PRGC en vigueur relative à l’introduction de trois zones LM à soumettre à des restrictions particulières.

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Délibération n° 7 du 17 février 2016,

portant modification du règlement communal de la construction.

Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 3 du 15 février 2016,

portant modification du règlement communal de la construction pour ce qui est de la composition de la Commission d’urbanisme

	Unité sanitaire locale
	Unité Sanitaire Locale Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 177 du 15 février 2016,	portant approbation du classement définitif 2016 des biologistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national en vigueur.

Unité Sanitaire Locale Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 178 du 15 février 2016,

portant approbation du classement définitif 2016 des médecins spécialistes des dispensaires, au sens du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national en vigueur.

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