Sommaire du bulletin

Aosta, 22/03/2016

N. 13

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Publication des annexes de la délibération du Gouvernement régional n° 1745 du 27 novembre 2015 publiée au Bulletin officiel n° 52 du 29 décembre 2015.

Délibération n° 250 du 26 février 2016,

autorisant Saint-Vincent Thermae srl de SAINTVINCENT à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre privé de consultation pluridisciplinaire situé dans la commune de SAINT-VINCENT, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 268 du 26 février 2016,

portant remplacement des annexes 1 et 2 de la délibération du Gouvernement régional n° 498 du 3 avril 2015 approuvant, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 8 bis de la loi régionale n° 20 du 2 août 1999 relative au commerce sur la voie publique, les critères et les modalités d’application de l’obligation de vérification annuelle du paiement des cotisations et des impôts pour l’exercice du commerce sur la voie publique, ainsi que le modèle d’attestation y afférent

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Publication des comptes rendus des Groupes du Conseil relatifs à l’année 2015, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant le projet d’adaptation des débits des sous-concessions d’addution d’eau dans un but hydroélectrique du Torrent Lenteney aux dispositions introduites par le PTA des centrales hydroélectriques de Chabodey, dans la commune de LA SALLE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 15 du 29 février 2016,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 27, relative aux rectifications du PRGC consistant dans la modification du périmètre de différentes sous-zones et dans l’insertion de dispositions complémentaires concernant les équilibres fonctionnels en vue des travaux de réhabilitation, et approbation de ladite variante.

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