Sommaire du bulletin

Aosta, 29/03/2016

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 5 du 15 mars 2016,

portant modification de la loi régionale n° 44 du 5 septembre 1991 (Promotion de la production artisanale typique et traditionnelle).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 98 du 10 mars 2016,

portant nomination d’un nouveau membre titulaire du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, en qualité de représentant de la Région, pour la durée du mandat restant à courir, aux termes du premier alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 41 du 4 septembre 1995 et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 265 du 26 février 2016.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 596 du 23 février 2016,	portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses dans le cadre des procédures d’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 154 du 12 février 2016,	portant désaffectation de biens immeubles propriété régionale situés à Amay et approbation de la cession desdits biens à titre gratuit à la Commune de SAINT-VINCENT en vue de la réalisation d’un parking public et d’un espace vert équipé, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994.

Délibération n° 225 du 26 février 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 281 du 4 mars 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 284 du 4 mars 2016,

Avis et communiqués

Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec une prise d’eau sur le SAINT-MARCEL et des centrales de production à Fleurie et à Moulin, dans la commune de SAINT-MARCEL

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande de modification de l’autorisation unique délivrée par la délibération du Gouvernement régional n° 1351 du 10 juin 2011 en vue de la construction d’une centrale hydroélectrique au Cheflieu, dans la commune de VALPELLINE

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Délibération n° 3 du 9 mars 2016,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 694 du 23 avril 2013, relative à l’insertion, dans les normes techniques d’application, des articles 70 quater et 70 quinquies.

Commune de BRUSSON. Délibération n° 8 du 2 mars 2016,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal, relative à l’insertion d’une nouvelle destination dans la sous-zone Cd3.

Commune de BRUSSON. Délibération n° 9 du 2 mars 2016,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal, relative à la réalisation de locaux enterrés à usage agricole dans la sous-zone Eg16.

Commune de BRUSSON. Délibération n° 10 du 2 mars 2016,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal, relative à la définition du nouveau périmètre de la sous-zone Eg29.

Parc Naturel du Mont-Avic. Délibération n° 4 du 20 janvier 2016,

portant approbation du budget prévisionnel 2016-2018.

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