Sommaire du bulletin

Aosta, 05/04/2016

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Cour constitutionnelle

Actes relatifs aux référendums

PUBLICATION DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION RÉGIONALE DES RÉFÉRENDUMS ET DE L’INITIATIVE POPULAIRE PORTANT ADMISSIBILITÉ DE 1 (UNE) PROPOSITION DE LOI D’INITIATIVE POPULAIRE, AU SENS DE LA LETTRE B), DU TROISIÈME ALINÉA DE L’ART. 7 DE LA LOI RÉGIONALE N° 19 DU 25 JUIN 2003 (COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉGION DU 21 MARS 2016, RÉF. N° 2555)

Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire déposée le 27 janvier 2016, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, et concernant la modification de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial).

PUBLICATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION RÉGIONALE DES RÉFÉRENDUMS ET DE L’INITIATIVE POPULAIRE PORTANT ADMISSIBILITÉ DE 4 (QUATRE) PROPOSITIONS DE LOI D’INITIATIVE POPULAIRE À SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM DE PROPOSITION, AU SENS DE LA LETTRE B), DU TROISIÈME ALINÉA DE L’ART. 7 DE LA LOI RÉGIONALE N° 19 DU 25 JUIN 2003 (COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉGION DU 21 MARS 2016, RÉF. N° 2555)

Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition déposée le 27 janvier 2016, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, et concernant les dispositions visant à renforcer les outils de participation et de démocratie.

Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition déposée le 22 janvier 2016, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, et concernant les dispositions pour un chemin de fer moderne et pour un système intégré de transports publics efficace.

Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition déposée le 28 janvier 2016, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, et concernant les dispositions pour l’augmentation de l’emploi et pour la coordination des politiques du travail.

Délibération sur l’admissibilité d’une proposition de loi d’initiative populaire à soumettre au référendum de proposition déposée le 27 janvier 2016, au sens de la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, et concernant la réorganisation du service sanitaire et réduction des temps d’attente.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 97 du 9 mars 2016,

accordant pour trente ans à la Commune de GRESSAN l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 882 de la feuille 3 du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, à usage d’eau potable.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 290 du 29 février 2016,	portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des ouvrages de protection des hameaux de La Palud et d’Entrèves contre le mouvement de terrain actif sur le versant nord-occidental du Mont-de-La-Saxe, à La Palud, dans la commune de COURMAYEUR, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1067 du 17 mars 2016,	portant approbation du classement régional définitif 2016 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins généralistes du 23 mars 2005.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes
	Acte du dirigeant n° 980 du 14 mars 2016,	portant classement de l’hôtel dénommé La Maison des bons sentiments de CHALLAND-SAINT-VICTOR dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 313 du 11 mars 2016,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 314 du 11 mars 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région au sens du quinzième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	AVIS.	Réglementation des modalités de refinancement des contrôles sanitaires officiels en application du règlement (CE) n° 882/2004.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AOSTE. Acte n° 1 du 14 mars 2016,

portant établissement d’une servitude en faveur de la Commune d’AOSTE sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du raccordement du réservoir communal de Busseyaz au réseau d’adduction d’eau de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 portant réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste.

Commune de SARRE. Délibération n° 47 du 29 février 2016,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC n° 23 relative aux travaux de réaménagement de la route communale Ru de Doire, à la hauteur de la bifurcation pour Le Montan

Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste. Acte du directeur général n° 92 du 29 décembre 2015,

portant approbation du budget prévisionnel 2016 et du budget pluriannuel 2016/2018 de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 258 du 7 mars 2016,	portant approbation, aux termes du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte no 227/CSR du 17 décembre 2015, du classement définitif des vétérinaires valable au titre de 2016.