Sommaire du bulletin

Aosta, 19/04/2016

N. 17

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 77 du 29 février 2016,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un centre socio-sanitaire polyvalent dans l’aire comprise entre l’avenue d’Ivrée, la rue du Mont-Emilius et la rue Brocherel, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 126 du 29 mars 2016,

portant nomination de Mme Yulia YUZVIKOVA en tant que membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, en remplacement de Mme Cecilia SAVOINI, démissionnaire.

Arrêté n° 133 du 29 mars 2016,

portant nouvelle composition du Comité régional des consommateurs et des usagers, au sens de la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1010 du 15 mars 2016,	portant approbation des modifications de la convention entre l’ASL TO3 du Piémont, la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste pour l’utilisation et l’implémentation du système d’information dénommé Banca dati di progetti, interventi e buone pratiche di prevenzione e promozione della salute - ProSa (Banque de donnée relative aux projets, aux actions et aux bonnes pratiques de prévention et de promotion de la santé), approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 1681 du 20 novembre 2015.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 1093 du 18 mars 2016,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique de 15 kV pour le raccordement à la centrale hydroélectrique propriété de la Commune de SARRE et située à Clut, sur le territoire de ladite commune (dossier n° 758).

Acte du dirigeant n° 1153 du 23 mars 2016,

autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à agrandir le poste principal dénommé « Rhins » et situé à Rhins, dans la commune de ROISAN (dossier n° 0186).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 248 du 26 février 2016,	portant désaffectation de documents bibliographiques, sonores et audiovisuels du système bibliothécaire régional et inscriptions de ceux-ci dans la catégorie des biens patrimoniaux disponibles, au sens de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 327 du 11 mars 2016,

portant renouvellement de la composition de la Commission chargée de l’organisation, de la gestion, de la coordination et de la collecte des résultats des contrôles de qualité dans les laboratoires d’analyses cliniques oeuvrant en Vallée d’Aoste, au titre de la période 2016-2018, détermination du montant du jeton de présence à verser aux membres de celle-ci, au sens de l’art. 11 de la loi régionale n° 18 du 28 avril 1998, et réservation de la dépense y afférente.

Délibération n° 328 du 11 mars 2016,

portant approbation des conditions d’autorisation des structures résidentielles oeuvrant dans les secteurs de la santé mentale, des addictions et des troubles du comportement alimentaire, en vue de l’exercice d’activités sanitaires et d’assistance sociale, et fixation des tarifs d’hébergement y afférents, ainsi que retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 717 du 14 mars 2005, n° 3913 du 27 décembre 2007 et n° 2029 du 19 octobre 2012 et retrait partiel des délibérations du Gouvernement régional n° 1604 du 6 mai 2002 et n° 3747 du 21 décembre 2007.

Délibération n° 359 du 18 mars 2016,

portant approbation de l’accord complémentaire régional, signé le 8 mars 2016, en vue de la mise en place, à titre expérimental, de cabinets médicaux d’assistance de base à accès direct, au sens de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes.

Délibération n° 373 du 25 mars 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 375 du 25 mars 2016,

portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.

Délibération n° 376 du 25 mars 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux de l’Urtier pour alimenter sa centrale de production, située à Crétaz, dans la commune de COGNE, ainsi que du remplacement de trois tronçons de la ligne aérienne « Chavonne - Pont d’Aël ».

Actes émanant d'autres administrations

Commune de ISSOGNE. Délibération 11 mars 2016, n° 6,

portant approbation du nouveau règlement communal de la construction.

Troisième Partie

Avis de concours

Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée d’Aoste.

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (Catégorie D - cadre), à affecter au Bureau des systèmes d’information du secteur « Affaires générales », dans le cadre de la Direction générale.

Avis d'appels d'offres

Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ

Extrait d’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de vehicules avec chauffeur.

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