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Sommaire du bulletin
| Aosta, 10/09/1999 |
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N. 40 |
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Loi régionale n° 24 du 8 septembre 1999 | portant première mesure de rectification du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région et nouvelle définition des autorisations de dépense. |
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Loi régionale n° 25 du 8 septembre 1999, | portant dispositions d’application du troisième alinéa de l’article 8 de la loi régionale n° 52 du 3 novembre 1998 (Réglementation du déroulement de l’épreuve de français, quatrième épreuve écrite des examens d’État en Vallée d’Aoste). |
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Loi régionale n° 26 du 8 septembre 1999, | modifiant la loi régionale n° 68 du 20 août 1993 portant interventions régionales en matière de droit aux études, déjà modifiée par la loi régionale n° 37 du 1er août 1994. |
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Loi régionale n° 27 du 8 septembre 1999, | portant réglementation du service hydrique intégré. |
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Loi régionale n° 28 du 8 septembre 1999, | portant mesures pour la réduction des dépenses en matière de sécurité sociale des conseillers régionaux, création de l’Institut de la pension viagère et modifications de la loi régionale n° 33 du 21 août 1995 (Dispositions en matière d’indemnités dues aux membres du Conseil et du Gouvernement régional ainsi qu’en matière de sécurité sociale des conseillers régionaux). |
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