Sommaire du bulletin

Aosta, 26/04/2016

N. 18

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 114 du 22 mars 2016,

accordant pour trente ans à la Commune de COGNE l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source dénommée Ex Nazionale Cogne et située à Montroz, sur le territoire de ladite Commune, à usage d’eau potable.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 1264 du 31 mars 2016,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2016, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 412 du 1er avril 2016,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 423 du 1er avril 2016,

autorisant Centro Odontoiatrico Perseo srl de ROME à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune de POLLEIN, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 462 du 7 avril 2016,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Verdenergia srl d’AOSTE, en vue de l’exploitation hydroélectrique des débits restitués par l’installation dénommée Miniere et de la réalisation des ouvrages y afférents sur le Saint-Marcel, dans la commune de SAINT-MARCEL.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VALPELLINE. Délibération n° 15 du 29 mars 2016,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à la modification de la cartographie relative au classement des bâtiments, approuvée par la délibération du Conseil communal n° 7 du 1er avril 2010, et des normes techniques d’application.

Agenzia Regionale Edilizia Residenziale - Agence régionale pour le logement. Délibération n° 9 du 29 mars 2016,

portant approbation du budget prévisionnel 2016.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l'Education et de la Culture

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de quatre prix d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème « Éducation à la citoyenneté et à l’interculturalité » à des couples d’élèves des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2015/2016.

Avis d'appels d'offres

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Piano Nazionale Infrastrutturale per la Ricarica dei veicoli alimentati ad energia elettrica. PNIRE.	Appel à manifestation d’intérêt. Relatif à un financement du ministère des infrastructures et des transports destiné aux personnes privées qui installent des bornes de recharge pour véhicules électriques. Annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 508 du 15 avril 2016.