Sommaire du bulletin


Aosta, 03/05/2016 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 80 du 1er mars 2016, accordant, jusqu’au 6 août 2043, à Idroelettrica Verrès srl de VERRÈS l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région no 351 du 7 août 2013.
Arrêté n° 83 du 1er mars 2016, portant renouvellement, pour quinze ans à compter du 31 décembre 2015, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, à Mecosse, dans la commune d’ARVIER, et des eaux restituées par les centrales hydroélectriques dénommées Champagne I, Champagne II et Chavonne, accordée à Enel SpA par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1688 du 4 février 1985 et transférée au nom de CVA SpA a s.u. par l’arrêté du président de la Région n° 50 du 4 février 2002, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 96 du 9 mars 2016, accordant, jusqu’au 6 août 2043, au Consortium d’amélioration foncière Verrès, de VERRÈS, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la commune de VERRÈS, à usage d’irrigation et prononçant l’extinction des droits de prélèvement des rus du Bourg et de la Place.
Arrêté n° 107 du 16 mars 2016, accordant, pour trente ans, à l’organisation de bénévolat Cotopaxi d’Usmate (MB), l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Malatrà, à Tza de Merdeux, dans la commune de SAINT-RHÉMYEN-BOSSES, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 108 du 16 mars 2016, accordant, jusqu’au 28 mai 2039, à CEAB srl de DOUES l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux du Crêtes, ainsi que d’une source, dans la commune d’OLLOMONT, à usage hydroélectrique et d’irrigation, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région no 171 du 15 avril 2013.
Arrêté n° 149 du 11 avril 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARVIER, des terrains nécessaires aux travaux de remise en état et d’élargissement de la route de La Crête (accès sud), sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 151 du 11 avril 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ARVIER, des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route de Rochefort, sur le territoire de ladite Commune.
Decreto 11 aprile 2016, n. 152. Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni e di ogni altra località del comune di CHAMPORCHER, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.
Arrêté n° 153 du 11 avril 2016, portant modification, pour ce qui est des données relatives au propriétaire n° 12, de l’arrêté du président de la Région n° 234 du 8 août 2011, réf. n° 2876, transcrit au Service de la publicité foncière d’AOSTE le 26 août 2011 sous le n° 8680 du registre général et sous le n° 6014 du registre particulier et concernant les travaux de remise en état et d’élargissement de la route communale allant de Thomasset à Vedun, dans la commune d’AVISE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 2 du 15 avril 2016, portant nomination, aux termes de la lettre A) du premier alinéa de l’art. 13 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1562 du 30 octobre 2015, du jury du cours d’habilitation à exercer des activités de fourniture au public d’aliments et de boissons et de vente de produits alimentaires.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 440 du 7 avril 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 461 du 7 avril 2016, portant approbation du projet relatif à la réalisation du branchement du réseau de Energie srl au réseau des gazoducs de SNAM Rete Gas SpA, à l’exploitation de celui-ci et à la construction d’un poste de sectionnement dans la commune de CHÂTILLON, ainsi que délivrance de l’autorisation unique, sous condition, y afférente à SNAM Rete Gas SpA de Turin, au sens du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004.
Délibération n° 465 du 7 avril 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 11 du 25 mars 2015, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC relative aux travaux de captage des eaux de la source Luxé pour le renforcement du réseau communal d’adduction d’eau et de réduction de la concentration d’arsenic dans le réseau d’adduction d’eau de Champandré.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 8 du 30 mars 2016, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC relative à l’extension de moins de 10 p. 100 de la superficie de la sous-zone Ba25 - Valléry.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 7 du 4 avril 2016, portant approbation de la variante non substantielle n° 41 du PRG, relative au déplacement de la zone destinée à la réalisation du parking pa33 dans la zone Ab01/Avn dudit PRG.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 2 du 23 mars 2016, portant modification du règlement communal de la construction après examen des observations formulées par la Région.
Institut régional A. GERVASONE. Délibération n° 34 du 21 décembre 2015, portant approbation du budget prévisionnel 2016.
Unité sanitaire locale
Agence régionale USL de la Vallée d'Aoste. Délibération du directeur général n° 401 du 11 avril 2016, portant approbation, aux termes de l’art. 17 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 227/CSR du 17 décembre 2015, du classement définitif des psychologues valable au titre de 2016.

Décharger le bulletin en format PDF
(1486 Kb 6' 12")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(1488 Kb 6' 12")
Retour en haut