Sommaire du bulletin

Aosta, 10/05/2016

N. 20

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 115 du 22 mars 2016,

portant renouvellement, pour trente ans à compter du 31 octobre 2015, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Crétaz, dans la commune de VERRAYES, accordée à MM. Sandro MASSARI et Roby PERRET par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 977 du 4 octobre 1995, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 169 du 20 avril 2016,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Place Joseph Donzel, Louis Vazier et Yves Pellissier » à l’espace devant l’école, au Chef-lieu, dans la Commune de CHARVENSOD, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 1373 du 7 avril 2016,	portant prorogation des délais prévus par l’autorisation unique accordée à Idroelettrica ARVIER Srl de Courmayeur au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 par la délibération du Gouvernement régional n° 1996 du 6 décembre 2013, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec une centrale de production au Petit-Haury, dans la commune d’ARVIER.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 1396 du 8 avril 2016,	portant approbation de la mise à jour, au titre de 2016, du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire et des modifications des types de flux d’information et des modalités relatives à l’établissement des comptes rendus et aux délais y afférents, prévus par la délibération du Gouvernement régional n° 3562/2006, ainsi que réservation de la dépense y afférente.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 1594 du 19 avril 2016,	portant classement de l’hôtel dénommé Albergo Mancuso del Voison d’Aoste dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 15 du 19 avril 2016,

portant approbation, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle relative aux travaux de réaménagement et de sécurisation du croisement de la route régionale n° 45 au PK 4+950, au hameau de Ville, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 2 du 26 janvier 2016.

Commune de LILLIANES. Déclaration du syndic du 19 avril 2016,

relative aux modifications du texte du projet définitif de la variante substantielle du PRG proposées, au sens du douzième alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, par la délibération du Gouvernement régional n° 258 du 26 février 2016 et accueillies par le Conseil communal de Lillianes.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 35 du 14 avril 2016,

portant modification du règlement communal de la construction, au sens du troisième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

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