Sommaire du bulletin


Aosta, 24/05/2016 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 81 du 1er mars 2016, accordant à M. Giuseppe MERLET d’AYAS l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux du Nanaz, en amont de Tournalin et de Nanaz-Dessous, dans la commune d’AYAS, à usage hydroélectrique et de dérivation des eaux d’un ruisseau à Nanaz-Dessus et d’une source située en amont de Nanaz-Dessous, à usage d’irrigation, hygiénique et sanitaire et pour la lutte contre les incendies.
Arrêté n° 163 du 14 avril 2016, portant annulation de l’arrêté du président de la Région n° 330 du 27 juillet 2007 et fixation de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale Caillet-Rossan, entre Champrétavy et Rossan, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Ordonnance n° 178 du 29 avril 2016, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 1856 du 5 mai 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à SIV srl de VERRÈS et à Deval SpA d’AOSTE, en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon à la hauteur de l’ouvrage de prise du ru du Bourg, dans la commune de VERRÈS, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 735).
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 1618 du 19 avril 2016, autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique de 15 kV en câbles nus et Elicord pour le raccordement à la nouvelle centrale Prélé, dans les communes de VALPELLINE et d’OYACE (dossier n° 564).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 489 du 15 avril 2016, portant approbation du premier avis public prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 1880 du 18 décembre 2015, en application de l’art. 44 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 (Loi européenne régionale 2015), en vue de l’octroi de prêts pour la réalisation des travaux de transformation des structures et des installations dans le secteur du bâtiment résidentiel et destination de sommes à valoir sur les crédits autorisés.
Délibération n° 523 du 22 avril 2016, portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 328 du 11 mars 2016 relative aux conditions d’autorisation des structures résidentielles oeuvrant dans les secteurs de la santé mentale, des addictions et des troubles du comportement alimentaire, en vue de l’exercice d’activités sanitaires et d’assistance sociale, et fixation des tarifs d’hébergement y afférents.
Délibération n° 543 du 29 avril 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 545 du 29 avril 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, aux termes du quinzième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015.
Délibération n° 548 du 29 avril 2016, portant retrait de l’autorisation accordée à la Communauté de montagne Évançon, désormais dénommée Unité des Communes valdôtaines Évançon, par la délibération du Gouvernement régional n° 1868 du 10 juillet 2010 pour exercer une activité d’assistance dans la structure qui accueille un centre d’hébergement pour sept personnes âgées et un centre de rencontres pour personnes âgées, dans la commune d’ISSOGNE.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARNAD. Statuts. Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 11 du 14 avril 2016.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 36 du 5 mai 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route Senin-Sorreley (2e tranche), aux termes des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I77H11000110006).
Unité Des Communes Valdôtaines Mont-Cervin. Statuts. Approuvés par la délibération de la Junte n° 14 du 23 juillet 2015. (Modifiés par la délibération de la Junte n° 27 du 28 avril 2016).
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome de la Vallée d'Aoste. Assessorat de l'éducation et de la culture. Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de quatre bourses d’études reconductibles à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de première des écoles secondaires du premier degré – Année scolaire 2015/2016.
Région autonome de la Vallée d'Aoste. Assessorat de l'éducation et de la culture. Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois bourses d’études reconductibles à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de première des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2015/2016.
Région autonome de la Vallée d'Aoste. Assessorat de l'éducation et de la culture. Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois bourses d’études reconductibles à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de troisième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2015/2016.
Région autonome de la Vallée d'Aoste. Assessorat de l'éducation et de la culture. Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de deuxième ou de troisième des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2015/2016.
Région autonome de la Vallée d'Aoste. Assessorat de l'éducation et de la culture. Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de deuxième d’une école secondaire du deuxième degré – Année scolaire 2015/2016.
Région autonome de la Vallée d'Aoste. Assessorat de l'éducation et de la culture. Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire de Ugo et Liliana Brivio sur le thème de la concrétisation du principe de la citoyenneté à des élèves de quatrième ou de cinquième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2015/2016.

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