Sommaire du bulletin


Aosta, 07/06/2016 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 57 du 17 février 2016, accordant, jusqu’au 4 décembre 2044, à Mme Antonella SADO de QUART l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du déversoir de la chambre de captage de la source située sur la feuille 31, parcelle 90, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de QUART, à usage d’irrigation.
Arrêté n° 187 du 12 mai 2016, portant renouvellement, pour trente ans à compter du 9 avril 2016, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Marmore, dans la commune de VALTOURNENCHE, accordée à M. Sergio PELLISSIER de VALTOURNENCHE par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 381 du 10 avril 1986, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 188 du 12 mai 2016, accordant, jusqu’au 12 août 2042, à M. Flavio PETITJACQUES de BIONAZ l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des résurgences de Plan-Praz, dans la commune d’OYACE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 272 du 13 août 2012.
Arrêté n° 205 du 19 mai 2016, portant autorisation d’attribuer la dénomination « Place Francesco Verthuy » à la place devant la nouvelle maison communale, à Lassolaz dans la Commune de PONTEY, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 295 du 18 mai 2016, portant constitution d’une servitude au profit d’INVA SpA sur les biens immeubles situés dans la commune de VALTOURNENCHE et nécessaires à la réalisation des travaux d’installation de câbles à fibre optique sur le tronçon TOUA06 – Sentiero 33 – visé au plan VDA BROADBUSINESS, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 1948 du 10 mai 2016, portant immatriculation de la coopérative “La Coccinelle Soc. Coop. Sociale - Onlus”, dont le siège est à AOSTE, à la section A du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 296 du 20 mai 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune de POLLEIN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking communal à Rabloz, dans la commune de POLLEIN, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 479 du 15 avril 2016, portant désaffectation d’un délaissé de canal, faisant partie de l’ancien lit du canal Les Moulins et situé au cheflieu, dans la commune de VALPELLINE, et approbation de la vente du bien en cause, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, à M. Roberto JORDANEY et à Mmes Laura PETITJACQUES et Denis SOMACAL.
Délibération n° 496 du 15 avril 2016, portant approbation de dispositions en matière d’accréditation des structures résidentielles et des activités dans le domaine social gérées ou exercées, sur le territoire régional, par des personnes privées, ainsi que du manuel y afférent, au sens de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la loi n° 328 du 8 novembre 2000 et retrait des délibérations du Gouvernement régional nos 2541 du 28 décembre 2012 et 2063 du 12 décembre 2013 et du point 2 de la délibération du Gouvernement régional n° 1514 du 31 octobre 2014.
Délibération n° 602 du 13 mai 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 604 du 13 mai 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. Deuxième demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique de MT/BT (15 kV) dans la commune de SAINT-PIERRE. (Dossier n. 752),
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AVISE. Acte n° 1 du 9 mai 2016, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification du hameau du Pré.
Commune d’ISSOGNE. Acte n° 1 du 19 mai 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ISSOGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du bâtiment scolaire à Clapeyas-Fleuran et de réorganisation de la voirie, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 14 du 27 avril 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de remise en état de la route communale de La Balme, ainsi que fixation des indemnités y afférentes.

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