Sommaire du bulletin

Aosta, 14/06/2016

N. 25

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 6 du 27 mai 2016,

portant modification des lois régionales n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement), n° 2 du 21 janvier 2003 (Protection et mise en valeur de l’artisanat valdôtain de tradition) et n° 14 du 14 juin 2011(Mesures régionales en faveur des jeunes entreprises innovantes) et abrogation la loi régionale n° 51 du 19 août 1994 (Octroi de subventions destinées à la réalisation d’initiatives visant à l’essor et au renforcement des activités artisanales).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 161 du 14 avril 2016,

accordant au Consorzio Alpeggi e Mayen di Cogne, jusqu’au 10 mai 2040, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux des sources situées dans le vallon de l’Urtier, à Invergneux, dans la commune de COGNE, à usage hydroélectrique.

Arrêté n° 162 du 14 avril 2016,

accordant à Mmes Fiorella et Fiammetta MILLIÉRY de LA SALLE, l’autorisation, par concession et sous-concession, de dérivation des eaux de la conduite forcée de la centrale dénommée « Chabodey - 2° salto », propriété de BKW Hydro Valle d’Aosta srl, à usage hydroélectrique et d’irrigation.

Arrêté n° 174 du 28 avril 2016,

accordant à Joux Energie Verrayes srl (JEV) de VERRAYES, jusqu’au 2 avril 2045, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la conduite d’irrigation du Consortium d’amélioration foncière Ru de Joux, entre le réservoir de Charrière et celui de Plan de Vesan, dans la commune de VERRAYES, pour l’exploitation hydroélectrique.

Arrêté n° 175 du 28 avril 2016,

accordant à Fatenere Energy srl d’AYAS, jusqu’au 18 avril 2032, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Cunéaz, dans la commune d’AYAS, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée à MM. FRACHEY et ORIGONE par l’arrêté du président de la Région no 209 du 19 avril 2002 et ensuite transférée à la société susmentionnée par l’arrêté du président de la Région n° 314 du 5 août 2014.

Arrêté n° 192 du 13 mai 2016,

portant renouvellement, à titre de régularisation et à compter du 1er janvier 2016, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation d’eau accordée à Flli Ronc srl, dont le siège est à INTROD, par l’arrêté du président de la Région n° 254 du 3 novembre 2011, pour l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Les Écureuils ».

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 637 du 20 mai 2016,	rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 639 du 20 mai 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 640 du 20 mai 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Délibération n° 25 du 5 mai 2016,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal, relative au nouveau captage de la source dénommée Fontaney et à l’adduction du réservoir de Mont-Rouvin.

Commune de BRUSSON. Délibération n° 26 du 5 mai 2016,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du Plan régulateur général communal, relative à l’établissement d’une servitude préludant à l’expropriation sur les biens concernés par les travaux de mise en sécurité des zones de glissement de terrain à Arcésaz et Curien.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 17 du 31 mars 2016,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 3 du PRGC en vigueur, relative à la définition du nouveau périmètre de la souszone Ba1* située à La Combaz et à Crétaz et destinée pour la plupart à accueillir des habitations, et approbation définitive de ladite variante.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 18 du 31 mars 2016,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 4 du PRGC en vigueur, relative à la définition du nouveau périmètre de la souszone Ba15* située à Viseran et destinée pour la plupart à accueillir des habitations, et approbation définitive de ladite variante.

Commune d’ISSIME. Délibération n° 16 du 12 mai 2016,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général en vigueur relative à la réalisation d’un réservoir d’accumulation desservant le réseau communal d’adduction d’eau à Vlüeckji.

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