Sommaire du bulletin

Aosta, 21/06/2016

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 7 du 13 juin 2016,

portant suspension du remboursement des prêts accordés au titre du fonds de roulement régional visé à la loi régionale n° 43 du 24 décembre 1996 (Constitution d’un fonds de roulement pour la réalisation de travaux d’amélioration foncière dans le domaine de l’agriculture).

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté du 27 mai 2016, réf. n° 10558,	portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats de la Région, au titre de l’année scolaire 2016/2017.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 1 du 31 mai 2016,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Jhon PALLADINO, ingénieur.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 1954 du 10 mai 2016,	portant approbation d’une modification du projet relatif à la construction de la nouvelle centrale hydroélectrique au chef-lieu de la commune de VALPELLINE, qui faisait l’objet de l’autorisation unique accordée à SIVO srl d’OLLOMONT par la délibération du Gouvernement régional n° 1351 du 10 juin 2011, au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015.

Acte du dirigeant n° 2086 du 17 mai 2016,

portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Echo-D srl d’AOSTE et à Deval SpA d’AOSTE, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de la Doire Baltée, aux Îles, dans la commune de JOVENÇAN, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 762).

Acte du dirigeant n° 2249 du 25 mai 2016,

portant approbation d’une modification du projet relatif au remplacement de la conduite forcée de l’installation hydroélectrique située à GRESSONEY-LA-TRINITÉ, qui faisait l’objet de l’autorisation unique accordée à Compagnia Valdostana delle Acque - Compagnie Valdôtaine des Eaux SpA de CHÂTILLON par l’acte du dirigeant n° 3418 du 8 septembre 2014, au sens de l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Région autonome Vallée d'Aoste.	Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs spécialisés – cantonniers (catégorie B – position B2) à affecter à la structure « Voirie » du Département des infrastructures, de la voirie et du logement public, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix collaborateurs professionnels sanitaires - infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.