Sommaire du bulletin


Aosta, 28/06/2016 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 8 du 13 juin 2016, portant dispositions en matière de promotion des investissements.
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 224 du 7 juin 2016, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours dénommé « Sac à poche » (code projet 14/18AA-106015TUR).
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 2318 du 27 mai 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à Energy Champoluc srl de VERRÈS et à DEVAL SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon pour alimenter sa centrale de production située à Champoluc, dans la commune d’AYAS, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 720).
Assessorat des activités productives et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 2372 du 31 mai 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 41 de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 à RIALCADUE di Chiolerio Paolo Giovanni de PONT CANAVESE et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Colombaz, à Villair, dans la commune de MORGEX, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 723).
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 2405 du 1er juin 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Herren & Figli snc de COGNE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Valnontey pour alimenter sa centrale de production située à Crétaz, dans la commune de COGNE, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 755).
Acte du dirigeant n° 2440 du 3 juin 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Energy Urtier srl de COGNE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Urtier pour alimenter sa centrale de production située à Crétaz, dans la commune de COGNE, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 767), ainsi que pour le remplacement de trois tronçons de la ligne aérienne de moyenne tension dénommée « Chavonne – Pont-d’Aël » (dossier n° 0200).
Acte du dirigeant n° 2445 du 6 juin 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Le Châtelet srl de VALGRISENCHE et à DEVAL SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Grand-Alpe et de la Doire de Valgrisenche pour alimenter sa centrale de production située à Fornet, dans la commune de VALGRISENCHE, et d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (dossier n° 563).
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 299 du 31 mai 2016, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement, de réaménagement et de modernisation de la route régionale n° 28, à Fabrique (PK 7+000), dans la commune de VALPELLINE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 2421 du 3 juin 2016, portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2015.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 669 du 27 mai 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 671 du 27 mai 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 672 du 27 mai 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région au sens du quinzième alinéa de l’art. 19 de la loi régionale n° 19 du 11 décembre 2015.
Délibération n° 687 du 27 mai 2016, portant autorisation à Società Cooperativa Sociale Le Soleil de HÔNE à l’effet d’exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour quinze enfants et une garderie pour neuf enfants sur le territoire de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1311 du 12 août 2013.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARVIER. Acte n° 1 du 8 juin 2016, portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de construction d’un parking à Planaval, dans la commune d’ARVIER.
Commune d’ISSOGNE. Délibération n° 5 du 11 mars 2016, portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du Plan régulateur général communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un avocat (catégorie D – cadre) à affecter à la structure « Avocature de l’Administration régionale » du Département législatif et légal, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.

Décharger le bulletin en format PDF
(6993 Kb 29' 8")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(6996 Kb 29' 9")
Retour en haut