Sommaire du bulletin

Aosta, 05/07/2016

N. 28

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 2478 du 7 juin 2016,	portant transfert d’IMAGHINARE SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE, dont le siège est à AOSTE, à la section « Coopératives à vocation essentiellement mutualiste de droit », catégorie « Coopératives sociales », catégorie d’activité « Autres coopératives », du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte n° 300 du 8 juin 2016,	portant expropriation, en faveur de la Commune de DONNAS, des biens immeubles situés dans sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de construction d’une dalle pour le stockage et le retournement du fumier et d’un petit bâtiment destiné à accueillir des toilettes et un entrepôt communal, ainsi que de réalisation d’une installation photovoltaïque et de réaménagement de la voirie publique, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 2626 du 10 juin 2016,	portant approbation, aux fins visées à l’art. 109 du décret du roi n° 773 du 18 juin 1931 (Texte unique des lois en matière de sécurité publique – T.U.L.P.S.), de la mise à jour, au titre de 2016, de la liste des refuges de haute montagne de la Vallée d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 697 du 27 mai 2016,	portant prorogation, à titre de régularisation, de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1020 du 29 avril 2011, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par SIV srl de VERRÈS, en vue de la dérivation des eaux de l’Évançon, à la hauteur de l’ouvrage de prise du Ru du Bourg, dans la commune de VERRÈS, à usage hydroélectrique et d’irrigation.

Délibération n° 711 du 3 juin 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.

Délibération n° 713 du 3 juin 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 723 du 3 juin 2016,

autorisant Associazione Servizi Assistenziali ASA Onlus de MONTJOVET à exercer une activité d’assistance sociale dans la structure d’accueil de type hôtelier pour 16 personnes âgées située dans la commune de MONTJOVET, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 733 du 3 juin 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 742 du 10 juin 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, aux fins de la correcte attribution des dépenses relatives aux jurys, aux comités et aux commissions, aux termes des dispositions de l’annexe 6/1 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011.

Délibération n° 743 du 10 juin 2016,

rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 758 du 10 juin 2016,

portant approbation du projet relatif à la modification du méthanoduc Perosa C.-Aosta aux fins de la réalisation d’une gare de réception pour des pistons-racleurs, dans la commune de POLLEIN, ainsi que délivrance de l’autorisation unique sous condition y afférente à SNAM Rete Gas SpA de MILAN, au sens du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004.

Avis et communiqués

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Appel à candidatures en vue de la désignation du conseiller/de la conseillère régional/e chargé/e de l’égalité des chances de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009 (annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 719 du 3 juin 2016).