Sommaire du bulletin

Aosta, 26/07/2016

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 275 du 1er juillet 2016,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Place Jean Domaine », à la nouvelle place au-dessus du parking à étages en face de l’église Saint-Cassien, dans la Commune de LA SALLE, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Ordonnance n° 288 du 8 juillet 2016,

portant dispositions urgentes en vue de la réalisation des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du sous-sol et des eaux souterraines et de la remise en état du site concerné, au camping « Green park » situé au 4 de la rue des Romains, dans la commune de LA SALLE.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 3 du 30 juin 2016,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Egidio FORTUNATO, ingénieur.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Acte du dirigeant n° 2903 du 1er juillet 2016,	portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de 47 sociétés, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale no 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 4 du 30 juin 2016,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Raffaella PITRELLI, ingénieure.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 821 du 24 juin 2016,	autorisant M. Corrado CANONICO d’Aoste à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 822 du 24 juin 2016,

autorisant l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin à exercer une activité d’assistance dans la structure protégée pouvant héberger 42 personnes âgées à PONTEY, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.

Délibération n° 832 du 24 juin 2016,

portant prorogation, à titre de régularisation, de la validité de l’avis positif sous condition approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1301 du 3 juin 2011, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par ALGA srl de Champdepraz, en vue de la dérivation des eaux du Lys et du Moos, dans la commune de Gressoney-La-Trinité, à usage hydroélectrique.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du réseau communal d’adduction d’eau de Bionaz pour alimenter sa centrale de production, située entre les sources Barrier et la chambre de mise en charge du réseau d’adduction d’eau des Crêtes, dans la commune de BIONAZ.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 12 du 28 juin 2016,

portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC.

Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 28 du 14 juin 2016,

portant approbation du nouveau règlement communal de la construction.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocation-logement aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2015/2016, à des cours universitaires hors de la Vallée d'Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations-logement aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2015/2016, aux universités valdôtaines ou à la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de TURIN située à VERRÈS, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2015/2016, à des cours universitaires hors de la Vallée d'Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours

Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2015/2016, aux universités valdôtaines ou à la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de TURIN située à VERRÈS, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis.	Concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale (2016/2019) (Approuvé avec déliberation du Gouvernement régional, n° 211 du 19 fevrier 2016).

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ÉMILIUS. Avis public.

Annulation, à des fins d’autoprotection, de l’avis de concours externe, sur épreuves, réservé aux personnes handicapées, au sens de l’art. 1er de la loi n° 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement d’un auxiliaire (catégorie et position A), sous contrat à durée indéterminée, 20 heures hebdomadaires.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ÉMILIUS. Avis de concours

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, réservé aux personnes handicapées, au sens de l’art. 1er de la loi n° 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement d’un auxiliaire (catégorie et position A de la CCRT), sous contrat à durée indéterminée, 20 heures hebdomadaires.

Université de la Vallée d'Aoste.

Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter au Bureau des Systèmes d’information du secteur Affaires Générales, dans le cadre de la Direction générale de l’université.

Commune de PONT-SAINT-MARTIN

Extrait d’un avis de vente aux enchères de biens immeubles

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