Sommaire du bulletin


Aosta, 02/08/2016 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 10 du 21 juillet 2016, portant modification des lois régionales n° 64 du 27 août 1994 (Mesures de protection et de gestion de la faune sauvage et réglementation de la chasse) et n° 34 du 29 décembre 2006 (Dispositions en matière de parcs animaliers).
Loi régionale n° 11 du 21 juillet 2016, portant modification de la loi régionale n° 26 du 20 novembre 2006 (Nouvelles dispositions en matière de classement, de gestion, d’entretien, de contrôle et de sauvegarde des routes régionales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 1 du 10 octobre 1950 et du règlement régional n° 1 du 28 mai 1981).
Loi régionale n° 12 du 21 juillet 2016, portant mesures régionales pour la capitalisation des entreprises industrielles et artisanales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 249 du 17 juin 2016, reconnaissant EGNE WASSERKRAFT srl, dont le siège est à GRESSONEY-SAINT-JEAN, en tant que nouvelle titulaire de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du réservoir du réseau communal d’adduction d’eau alimenté par les sources Fontana Sella situées dans le vallon de Moos, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, déjà accordée à RIAL IMPIANTI, dont le siège est à GRESSONEY-SAINT-JEAN, et à M. Andrea Gadin, résidant à AOSTE, par l’arrêté du président de la Région n° 356 du 29 août 2014.
Arrêté n° 259 du 23 juin 2016, portant renouvellement pour trente ans, à compter du 15 octobre 2015, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation d’eau du Grand-Saint-Bernard, sur le territoire de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, accordée à celle-ci, à usage hydroélectrique, par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1059 du 22 octobre 1987 et modifiée par les arrêtés du président de la Région n° 190 du 26 avril 2014 et n° 84 du 23 mars 2015.
Arrêté n° 260 du 23 juin 2016, accordant pour trente ans à Idroelettrica Saint Barth Basso srl, dont le siège est COURMAYEUR, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Saint-Barthélemy, à la hauteur de l’ouvrage de prise du ru de Val, dans la commune de NUS, pour la production d’énergie hydroélectrique dans la centrale située à Val-Dessus, dans ladite commune.
Arrêté n° 266 du 29 juin 2016, accordant pour trente ans à Alga srl, dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Lys et du Moos, à Weng et à Moos, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 267 du 29 juin 2016, accordant, jusqu’au 1er juin 2021, à la Maison hospitalière du Grand-Saint-Bernard, dont le siège est à AOSTE, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Barasson, dans la commune de SAINT -OYEN, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional no 770 du 29 octobre 1997.
Arrêté n° 291 du 11 juillet 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ÉTROUBLES, des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement de la route menant au nouveau poste forestier, sur le territoire de ladite Commune.
Decreto 13 luglio 2016, n. 293. Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Séverin Chillod” alla piazza antistante il cimitero, nel comune di AYMAVILLES, ai sensi dell’art. 1 ter, comma 2, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.
Arrêté n° 294 du 13 juillet 2016, portant nomination des membres de la Commission technique chargée de la prévention des incendies visée à l’art. 15 de la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009, telle qu’elle a été modifiée par l’art. 4 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2012.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 5 du 13 juillet 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Lorenza TARANTINO, ingénieure.
Arrêté n° 6 du 13 juillet 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giovanni STIMAMIGLIO, ingénieur.
Arrêté n° 7 du 13 juillet 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Roberto SALVATERRA, architecte.
Arrêté n° 8 du 13 juillet 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marco D’AURELIO.
Arrêté n° 9 du 13 juillet 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giampaolo SANCHINI.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 2871 du 27 juin 2016, portant transfert, à Egne Wasserkraft srl, dont le siège est GRESSONEY-SAINT-JEAN, de l’autorisation somministraunique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, déjà accordée à M. Andrea GADIN d’AOSTE et à Rial Impianti srl de GRESSONEY-SAINT-JEAN par l’acte du dirigeant n° 939 du 14 mars 2016, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux d’une branche du réseau communal d’adduction d’eau pour alimenter sa centrale de production à Orsia, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 3052 du 13 juillet 2016, portant rectification de l’acte du dirigeant n° 939 du 14 mars 2016 (Délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à M. Andrea GADIN d’AOSTE et à Rial Impianti srl de GRESSONEY-SAINT-JEAN, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique qui utilisera les eaux d’une branche du réseau communal d’adduction d’eau pour alimenter sa centrale de production à Orsia, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, et autorisant Deval SpA à construire et à exploiter la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution - ligne n° 760).
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 3089 du 14 juillet 2016, portant classement du centre d’hébergement de plein air dénommé Villaggio Turistico Camping Cervino, situé à ANTEY-SAINT-ANDRÉ (26, Nuarsaz) dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 8 du 24 juin 2002.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 735 du 3 juin 2016, portant dissolution du Conseil d’administration du Comité régional de la gestion de la chasse et nomination d’un commissaire.
Délibération n° 854 du 1er juillet 2016, portant approbation des directives et des dispositions en vue de l’exercice de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons en Vallée d’Aoste, aux termes du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2006 (Réglementation de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons et abrogation de la loi régionale n° 13 du 10 juillet 1996) et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 122 du 25 janvier 2008, telle qu’elle a été modifiée par la délibération du Gouvernement régional n° 1009 du 11 avril 2008.
Délibération n° 877 du 8 juillet 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 895 du 8 juillet 2016, portant nomination de Mme Laura Poggio, représentante de l’établissement gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis, en qualité de membre supplémentaire du Comité scientifique du Musée régional de sciences naturelles Efisio Noussan, nommé par la délibération du Gouvernement régional n° 358 du 18 mars 2016, aux termes du troisième alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 12 du 25 mai 2015.
Délibération n° 910 du 8 juillet 2016, portant modification des prescriptions visées à la délibération du Gouvernement régional n° 2364 du 29 juillet 2005 portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du téléphérique Pontal d’Entrèves - Mont-Fréty - Pointe Helbronner, dans la commune de COURMAYEUR.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Département du territoire et de l’environnment. Activités extractives et déchets. Avis de dépôt d’une demande de concession d’exploitation des eaux thermales au lieu-dit Source ferrugineuse, dans la commune de BRUSSON.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).
Commune d'AOSTE. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du lundi – rue du Mont-Fallère – AOSTE.
Commune d'AOSTE. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) - marché de quartier du mercredi - parking de la rue Saint-Martin-de-Corléans - AOSTE.
Commune d'AOSTE. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du jeudi – avenue de la Paix – AOSTE.
Commune d’AOSTE. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché de quartier du vendredi – rue de Montagnayes – AOSTE.
Commune d’AOSTE. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché saisonnier – entrée du cimetière d’AOSTE.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Arrêté n° 1 du 7 juillet 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune de Challand-Saint-Victor, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement et de sécurisation de l’embranchement de la route régionale n° 45 au PK 4+950, au hameau de Ville, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 34 du 30 juin 2016, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification du tableau EG5 - sous zones Eg9 et Eg10.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 28 du 30 juin 2016, portant examen, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, des observations formulées au sujet de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à l’aire 5-Rotin-Chandiou, et approbation définitive de ladite variante.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).
Commune de VALTOURNENCHE. Arrêté n° 1 du 12 juillet 2016, portant expropriation, en faveur de la Commune de VALTOURNENCHE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route de La Servaz, dans la commune de Valtournenche, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, et rétrocession partielle de terrains expropriés et non utilisés, aux termes de l’art. 36 de la LR n° 11/2004 et du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.
Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste. Délibération n° 3/a du 27 mai 2016, portant utilisation de l’excédent budgétaire et rectification du budget prévisionnel 2016.

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